« Conformément aux engagements pris par le président Gérard Larcher pour réserver, chaque année, un temps parlementaire à la discussion d’une loi de différenciation Outre-mer, le Sénat a adopté une proposition de loi que nous avons considérablement enrichie. » C’est Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe, qui s’exprime ici.
Que s’est-il passé ? « Si, à gauche, de nombreux parlementaires ont pu regretter la méthode qui a conduit la présidente de la Délégation sénatoriale à présenter une proposition de loi unilatéralement épurée, difficilement amendable du fait des règles de recevabilité, excluant les oppositions des fonctions de rapporteurs et qui avait, de fait, perdu tout caractère transpartisan, nous n’avons pas désarmé pour proposer près de la moitié des amendements », affirme M. Lurel.
Il poursuit : « Suite à un dialogue exigeant et constructif avec les rapporteurs, j’ai réussi à faire adopter près de 30% des amendements.
Parmi ceux-ci, je suis extrêmement satisfait d’avoir pu convaincre mes collègues d’adopter :
- Un amendement majeur ouvrant la voie à la création et la mise en œuvre d’une opération d’intérêt national relative à la réfection et au renouvellement des réseaux de production et de distribution d’eau en Guadeloupe ;
- Un amendement faisant des schémas d’aménagement régionaux le pivot de la déclinaison territoriale de la loi Littoral dans chaque territoire ultramarin afin d’assurer une meilleure sécurité juridique et une adaptation plus efficace de la loi à nos réalités ;
- Un amendement élargissant les règles d’implantation des casinos et permettant ainsi l’ouverture encadrée de nouveaux établissements dans les Outre-mer ;
- Un amendement de transparence permettant aux départements de disposer d’une vraie visibilité sur l’évolution et la répartition des crédits de la LBU en faveur du logement ;
- Un amendement visant à étendre à la Guadeloupe l’adaptation de la loi Littoral réservée à La Réunion tout en faisant adopter une série de garde-fous pour préserver l’environnement et le foncier agricole.
- Enfin, un amendement sur les risques naturels majeurs, créant au sein du fonds Barnier une section propre aux outre-mer pour aménager les conditions d’éligibilité assouplies pour les territoires ultramarins. »
« Ayant considérablement contribué à transformer cette proposition de loi en y inscrivant des réformes majeures, conclut le sénateur, je souhaite désormais que le Gouvernement s’engage sans délai à poursuivre la navette parlementaire afin d’enrichir encore ce texte, de le faire adopter avant la fin du quinquennat et de mettre en œuvre, au plus vite, ces avancées. »
