« Comme chaque année depuis maintenant 3 ans, j’ai tenu à déposer de nouveau des amendements afin que soit enfin traitée la question de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) », affirme Victorin Lurel, sénateur de Guadeloupe.
Il précise : « Vertueuse sur le principe, l’application pratique de la TGAP en Guadeloupe — comme ailleurs dans les Outre-mer — s’est en effet avérée particulièrement désastreuse pour les finances locales.
Au fil des ans, cette taxe instituée pour inciter financièrement les collectivités à réduire l’enfouissement des déchets et leur incinération est devenue un véritable boulet financier pour les collectivités. Une taxe qui plombe les budgets de fonctionnement et obère surtout les capacités d’investissements.
Ainsi, malgré les réfactions sur le barème national dont bénéficient les outre-mer, le poids de la TGAP est devenu littéralement écrasant pour nos territoires et accable des collectivités aux équilibres financiers déjà précaires.
Lors de l’examen du PLF pour 2024, j’avais fait adopter avec ma collègue Mme Malet des amendements prévoyant l’exonération totale de TGAP. Cependant, en cours de navette parlementaire, le Gouvernement avait souhaité revenir sur cette exonération totale mais a choisi de décaler d’un an la diminution des réfactions applicables.
Alors que dès janvier 2025 les réfactions obtenues devaient réaugmenter, notre mobilisation unanime sur tous les bancs a permis d’obtenir une bonne avancée.
Si j’aurais bien sûr préféré l’exonération totale que je proposais, je me suis rangé, par esprit de compromis, derrière un amendement de Micheline Jacques, de Viviane Malet et du Gouvernement qui prévoit qu’un arrêté gouvernemental déterminera désormais les investissements éligibles et les modalités d’application de cette exonération qui pourra être comprise entre 20 % et 80 % jusqu’en 2031 en Guadeloupe.
S’il reste une incertitude sur les taux qui seront déterminés par le Gouvernement, cette solution de compromis reste réaliste pour les finances locales et soutenable pour les finances publiques.
Je forme l’espoir que la prolongation des taux et des délais de ces réfactions permettra aux collectivités et syndicats de financer l’accélération de leurs investissements en faveur du tri et du traitement des déchets. »
