Afin d’assurer une meilleure protection de l’environnement insulaire, en tenant compte de la spécificité territoriale, des enjeux environnementaux locaux et de l’évolution du droit, la population est informée de l’intention de la Collectivité d’approuver le projet de modification du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy.
Pour ce faire, les éléments du dossier seront tenus à la disposition du public, en format papier, à l’accueil de l’hôtel de la Collectivité du lundi 24 novembre 2025 (8 heures) au jeudi 11 décembre 2025 (17 heures).
Un agent assurera une permanence physique le mercredi 26 novembre (8h-12h) et le lundi 08 décembre (8h-12h);
Le dossier mis à disposition du public comprend les documents suivants :
- Le rapport de présentation du projet de modification du Code de l’environnement de SaintBarthélemy (rapport n°1 – volet thématique) ;
- Le projet de délibération du conseil territorial adoptant la modification du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy (volet thématique) ;
- Annexe : projet de Code de l’environnement de Saint-Barthélemy et ses annexes modifiés (volet thématique) ;
- Le rapport de présentation du projet de modification du Code de l’environnement de SaintBarthélemy (rapport n° 2 – volet pénal) ;
- Le projet de délibération du conseil territorial adoptant la modification du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy (volet pénal) ;
- Annexe : Dispositions pénales et de procédure pénale ;
L’ensemble de ces éléments sera également consultable sur le site Internet de la Collectivité au lien suivant : https://www.comstbarth.fr/communiques
Durant cette période, le public pourra formuler ses observations en déposant contre récépissé un courrier au secrétariat du Président ou en adressant en LRAR un courrier à l’adresse suivante :
A l’attention de monsieur le Président du conseil territorial
Service de l’environnement – Information Code de l’environnement
4 rue de Pite à Gustavia-BP 113 97098 Saint-Barthélemy Cedex
Le public pourra également adresser ses observations à l’adresse électronique suivante :
codeenvironnement@comstbarth.fr
