PAR ANDRÉ ATALLAH*
Pour assurer la continuité de l’Etat en l’absence de budget, le gouvernement a fait voter le 23 décembre une loi spéciale.
Les débats budgétaires reprendront a la rentrée parlementaire, le 15 janvier.
Faute d’accord sur le budget le Gouvernement de Sébastien Lecornu a fait adopter à l’unanimité une loi spéciale par l’Assemblée et le Sénat le 23 décembre, Celle-ci fonctionne comme un budget de secours, permettant notamment à l’Etat de percevoir les impôts à partir du 1ª janvier, d’emprunter et de poursuivre ses dépenses essentielles, afin de payer les fonctionnaires par exemple.
Les discussions budéetaires vont reprendre a la rentrée en partant du texte adopté par le Sénat (dans lequel la droite majoritaire avait encore diminué les dépenses publiques et réduit les hausses de la fiscalité par rapport a la proposition gouvernementale).
L’Assemblée devrait siéger a nouveau à partir du 13 janvier, au plus tôt.
La loi spéciale permet donc la continuité de l’État, mais elle ne permet pas d’instaurer de nouveaux impôts ni de décider de nouvelles dépenses.
La ministre des Comptes oublies. Amélie de Montchallin a indiqué que si la loi spéciale devait s’appliquer toute l’année le déficit se situerait entre 5 4 % et 6 % du PIB. Le Gouvernement cherche à le ramener sos la barre des 5% en 2026.
Pour rappel, le budget de la Sécurité sociale a, lui, été adopté régulièrement et n’est donc pas concerné par la loi spéciale.
*Maire de Basse-Terre, conseiller communautaire de la CAGSC
