Dans le cadre de ses fonctions de rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer à la commission des finances de l’Assemblée nationale, le député Christian Baptiste mène actuellement une mission de contrôle sur les dispositifs d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer, dits LODEOM.
Ces dispositifs, qui représentent 1,6 milliard d’euros de dépenses publiques en 2023, pourraient faire l’objet d’une réforme à l’occasion du prochain Projet de loi de finances (PLF), comme l’a récemment indiqué le cabinet du ministre des Outre-mer lors de la présentation du rapport des inspections générales (IGF et IGAS).
Cette mission vise à évaluer la réelle contribution de ces dispositifs au développement économique des territoires ultramarins, notamment en matière d’emploi local, dans un contexte de vie chère persistante.
Elle interrogera également la répartition de ces exonérations : servent-elles réellement les citoyens ou ne profitent-elles qu’à certaines entreprises ?
Le député souhaite notamment :
- évaluer les impacts économiques et sociaux des exonérations,
- quantifier les fraudes potentielles,
- analyser l’efficacité des contrôles réalisés par les caisses de sécurité sociale,
- et veiller à ce que toute réforme aboutisse à une réaffectation directe des économies au bénéfice des territoires.
Afin de recueillir les témoignages et observations des acteurs de terrain, il entame une série de déplacements dans les territoires ultramarins : Guadeloupe, Martinique (mai), Guyane (juin), La Réunion (septembre).
Une visite d’entreprise est prévue, mardi 20 mai, à Top Caraïbes, fournisseur de matériaux de construction (tôles) installé aux Abymes.
