Le conseil des ministres du jour a permis de clarifier les propos du Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui a déclaré, devant la représentation nationale suspendre la réforme des retraites. Entretemps, le président de la République avait fait une déclaration plus ambigüe.
Lors de sa déclaration de politique générale du 14 octobre dernier, le Premier ministre a pris un engagement qualifié de « clair » devant la représentation nationale : lui proposer la suspension de la réforme des retraites de 2023. Si le Parlement le décide, la mise en œuvre de cette réforme sera suspendue jusqu’au 1er janvier 2028, soit après l’élection présidentielle de 2027.
Cette suspension ne peut être proposée, précisent les services du Premier ministre, qu’à l’initiative du Gouvernement, le Parlement n’ayant pas la possibilité d’introduire une telle modification, conformément à l’article 40 de la Constitution.
C’est la raison pour laquelle le Conseil des ministres de ce matin a acté le recours à la « lettre rectificative », c’est-à-dire l’introduction dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, des dispositions prévoyant les modalités de cette suspension, postérieurement au dépôt de celui-ci.
Gage de clarté et de transparence, cette inscription dans le texte initial vise à garantir la tenue d’un débat parlementaire loyal et sincère sur cette question.
Conformément aux engagements pris, la modification introduite par le Gouvernement suspend la trajectoire de relèvement de l’âge de départ pour la génération concernée à 62 ans et 9 mois. Celle-ci suspend également le relèvement de la durée de cotisation à 170 trimestres. C’est sur cette base que doit désormais s’engager la discussion parlementaire.
Cette suspension a évidemment un coût — 20 milliards, selon Marine Le Pen — et, comme l’a toujours dit le Premier ministre, celui-ci doit être compensé. C’est la raison pour laquelle des modalités de financement ont été proposées dans le texte initial. Celles-ci seront également débattues au cours des prochaines semaines. Parmi celles-ci une taxe sur les retraites actuelles, un déremboursement de certains médicaments… semble des voies adoptées par le gouvernement.
Que ne faut-il pas faire pour rester au pouvoir quelques mois de plus… avec le soutien du PS.
