Ary Chalus présidera la 6e séance plénière ordinaire du Conseil régional de l’année 2025, qui se tiendra lundi 22 décembre, à 9 h 30 dans l’hémicycle de l’Hotel de Région à Basse-Terre.
En marge de l’ordre du jour de la plénière, l’exécutif régional présentera une communication suite à la réunion du vendredi 19 décembre avec la ministre des Outre-mer, sur le projet d’évolution institutionnelle et statutaire de la Guadeloupe.
Les points suivants seront soumis à délibération des élus régionaux :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée plénière du 20 octobre 2025 du Conseil régional ;
- Autorisation donnée au président du conseil régional pour engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget primitif 2026 – Articles L.1612-1 et L.5217-10-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- Autorisation donnée au président du conseil régional pour mettre en place une ligne de trésorerie pour l’exercice 2026 ;
- Répartition du produit de la fraction de l’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et essences en Outre-mer revenant aux diverses collectivités de la Guadeloupe (région, département, communes et EPCI) pour l’année 2026 ;
- Adoption du tarif d’octroi de mer pour l’année 2026 ;
- Fixation des taux de la majoration Outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers ;
- Délibération complémentaire à la délibération n° AP/ 25-10 du 31 mars 2025 et valant déclaration d’intention relative à la révision du Schéma d’Aménagement Régional ;
- Rapport d’activité 2024 du syndicat mixte de gestion, d’entretien et d’exploitation des routes de Guadeloupe « Routes de Guadeloupe »
- SEM Patrimoniale – Autorisation données aux élus pour percevoir des jetons de présence ;
- Autorisation de la rémunération des conseillers représentant la Région au conseil d’administration de la SEMSAMAR.
