Haïti. Le CPT a ajouté des dispositions majeures au décret électoral sans l’accord du CEP

La version du décret électoral publiée dans Le Moniteur le lundi 1er décembre 2025 ne correspond pas totalement au texte initialement transmis par le Conseil électoral au CPT, a confié au Nouvelliste une source du CEP.

Selon cette dernière, le CPT a procédé à six ajouts, dont deux majeurs, sans l’accord préalable des membres du CEP.

Dans la version du projet de décret électoral que le CEP a envoyé au Conseil présidentiel, il n’était nullement fait mention de restriction visant les individus sanctionnés par le Conseil de sécurité de l’ONU pour leur implication dans les actes de violence dans le pays. Une source au CEP a confié au Nouvelliste que le CPT a modifié en ce sens plusieurs articles (52, 53, 74, 84, 98, entre autres), en ajoutant que pour être candidat à un poste électif aux prochaines élections, il ne faut pas « être l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. »

« Dans le document que nous avons envoyé au CPT, nous n’avions pas mentionné de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies », a tancé notre source au CEP.

Ensuite, selon ce membre du Conseil électoral joint au téléphone jeudi soir, le CPT a introduit dans le projet de décret électoral l’aménagement de 10 centres de tabulation à travers le pays « alors que le texte initial prévoyait qu’un seul centre de tabulation dans le département de l’Ouest ». 

Ce sont là les deux ajouts fondamentaux du Conseil présidentiel dans le document électoral. Notre source au CEP laisse comprendre que ces ajouts ne seront pas corrigés. « Nous étions étonnés de voir ces ajouts », affirme notre source au CEP.

Notre contact au CEP a admis que lors des échanges informels avec des membres du CPT, ces derniers avaient manifesté leur intention d’introduire ces points dans le document. « Mais nous avons toujours dit que le CEP n’entendait pas prendre cette direction pour des questions légales notamment en ce qui concerne les sanctions de l’ONU », a-t-il avancé.

En outre, a ajouté notre contact au CEP, l’aménagement de 10 centres de tabulation à travers le pays introduit par le CPT impliquera davantage de coûts financiers, logistiques et de ressources humaines. Mais a concédé que ce n’est pas « une mauvaise chose en soi. »

Une rencontre tenue la semaine dernière entre les membres du CPT et ceux du CEP a permis aux deux instances de clarifier leurs positions. Si les modifications substantielles liées notamment aux sanctions onusiennes et aux centres de tabulation ne seront pas révisées, certaines erreurs matérielles jugées mineures, comme la composition des tribunaux électoraux, feront l’objet de corrections. Une nouvelle version du document sera ainsi publiée au Moniteur, selon notre source.

Un conseiller présidentiel a confirmé au Nouvelliste que le CPT a effectivement procédé à ces ajouts dans le document. « C’est le CPT qui a introduit les sanctionnés onusiens dans le texte … aussi bien que pour les centres de tabulations régionaux. Le CPT n’entend pas revenir sur cette décision jusqu’au moment où nous parlons », a-t-il soutenu.

Cependant, le Conseil électoral maintient les dates importantes dans le calendrier des électoral comme le 30 août 2026 pour la tenue du premier tour des élections présidentielles et législatives. Les élections des collectivités territoriales auront lieu lors du second tour des élections présidentielles et législatives soit le 6 décembre 2026. 

La campagne électorale pour le premier tour du scrutin débutera le 15 mars un peu plus d’un mois après la fin du mandat du CPT pour prendre fin le 29 août 2026. Les résultats définitifs de ce premier tour des élections seront publiés le 3 octobre 2026, prévoit le calendrier électoral.

Source : Le Nouvelliste

Lien : https://lenouvelliste.com/article/262816/le-cpt-a-ajoute-des-dispositions-majeures-au-decret-electoral-sans-laccord-du-cep

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