Depuis le 1er janvier, plusieurs évolutions réglementaires concernent les particuliers employeurs et leurs salariés.
Travaux ménagers, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, soutien scolaire… Les services à la personne sont nombreux et permettent de faciliter le quotidien. Si vous faites appel à une aide à domicile ou que vous envisagez de le faire, vous êtes ou allez ainsi devenir particulier employeur dans la plupart des cas.
Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs évolutions réglementaires concernent les particuliers employeurs et leurs salariés : revalorisation du Smic, ajustements de certains taux de cotisation et mise à jour de plafonds.
Le plafond maximum de l’aide financière versée sous forme de Cesu préfinancé est notamment porté à 2 591 euros par an et par salarié au 1er janvier 2026, contre 2 540 euros précédemment.
À compter de la période déclarative de janvier 2026, les modalités de déclaration évoluent pour les particuliers employeurs d’assistants maternels.
Qu’est-ce qu’une activité de services à la personne ?
Les services à la personne (SAP) regroupent un ensemble d’activités exercées à domicile, destinées à répondre aux besoins des particuliers. Il peut s’agir d’entretien de la maison, de petits travaux de bricolage ou de jardinage, de garde d’enfants, de soutien scolaire… On recense 26 activités de services à la personne. Parmi ces activités, certaines sont soumises à l’obtention d’une déclaration, d’un agrément auprès des services de l’État ou d’une autorisation auprès des conseils départementaux.
Il existe plusieurs moyens d’embaucher un employé spécialisé dans le service à la personne : l’emploi direct, le mode mandataire, le mode prestataire, la mise à disposition. Ces alternatives impliquent des démarches différentes.
- L’emploi direct : vous embauchez un salarié, sans aucun intermédiaire. Vous devez assurer la gestion de toutes les démarches administratives (recrutement, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération…) et gérez vous-même la relation de travail avec le salarié.
- Le mode mandataire : pour employer une personne à domicile, vous pouvez faire appel à un organisme mandataire. Ce choix vous permet de conserver votre statut d’employeur, tout en confiant à l’organisme mandataire la charge de vous accompagner et de vous conseiller dans l’exercice de votre fonction d’employeur. En revanche, l’exécution du travail de votre salarié ainsi que le versement de son salaire vous incombent.
- Le mode prestataire : il est également possible de recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans ce cas, ce dernier détient le rôle d’employeur, vous n’êtes donc pas particulier employeur. Vous achetez une prestation réalisée à votre domicile par un intervenant salarié de l’organisme. L’organisme vous facture ensuite les prestations effectuées et s’occupe des formalités administratives.
- La mise à disposition : l’organisme de services à la personne recrute l’intervenant et le met à votre disposition. Il reste ainsi son employeur légal. Vous pouvez donner certaines instructions (tâches précises, horaires), sans avoir les responsabilités d’un employeur.
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux offerts dans le cadre du recours aux services à la personne, vous devez vérifier que le devis et la facture de l’organisme auquel vous faites appel comportent bien la mention du numéro « SAP » attestant de l’obtention de la déclaration.
