Dépôt des candidatures-second tour du scrutin le 22 mars. Le mémento du candidat.
Éligibilité pour le second tour
Seules les listes ayant au moins 10 % des voix au premier tour peuvent se maintenir au second tour.
Celles ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent fusionner avec une autre liste. Au second tour, les sièges
du conseil municipal sont attribués avec une prime majoritaire puis répartis proportionnellement.
Dépôt des candidatures
. Lundi 16 mars de 14 à 18 heures à la préfecture – Hall d’accueil du public – Avenue Paul Lacavé – Basse-Terre
. Mardi 17 mars de 8 à 18 heures à la préfecture – Hall d’accueil du public – Avenue Paul Lacavé – BASSE-TERRE
Après 12 heures à la préfecture – Entrée du personnel – Avenue Paul Lacavé – BASSE-TERRE
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous, à compter du 16 mars 2026, via le module de prise de rendez-vous disponible sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/18221/ Contacts : 0690 33 06 66
Composition du dossier
Les documents à fournir seront différents selon que la liste présentée au second tour est identique à
celle du premier tour ou si c’est une liste fusionnée.
1) Si la liste du second tour est identique à celle du 1er tour :
. Cerfa 1499803 : formulaire à remplir par le candidat tête de liste (lien vers le site service public) ; ET pour les communes de 1000 habitants et plus : Annexe 1 au Cerfa n°1499803 : formulaire à remplir par le candidat tête de liste – déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (site service public)
. Annexe 7 au Cerfa n°1499803 : formulaire à remplir par le candidat tête de liste – déclaration de candidature aux élections communautaires (site service public). Attention : Il n’est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelles Cerfa n°14997-04 ni les pièces justifiant de l’éligibilité des candidats.
2) Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de liste :
. Télécharger Notification fusion de liste
. Télécharger Notification ralliement de liste,
. Cerfa 1499803 : formulaire à remplir par le candidat tête de liste (site service-public)
. Cerfa 1499704 : formulaire à remplir par chaque candidat, sans fournir les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune (site service-public) ET pour les communes de 1000 habitants et plus : Annexe 1 au Cerfa n°1499803 : formulaire à remplir par le candidat tête de liste – déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (site service public)
. Annexe 7 au Cerfa n°14998*03 : formulaire à remplir par le candidat tête de liste – déclaration de candidature aux élections communautaires (site service public).
Dépôt de la propagande
Mardi 17 mars de 8 à 17 heures
Pas de validation du prototype de la propagande.
Validation de la totalité de la propagande par la commission sur le site de la mise sous pli comme indiqué dans le courrier remis aux candidats lors du dépôt de leur candidature pour le 1er tour de scrutin.
