Le préfet a pris deux arrêtés après un accident de plongée et rappelle les obligations de sécurité et de la réglementation applicable aux baptêmes de plongée.
A la suite de l’accident de plongée survenu le 9 mars, le préfet de région a pris deux arrêtés portant sur la fermeture temporaire d’une durée de 6 mois à l’encontre de la société Noa Plongée pour graves manquements administratifs et techniques ainsi qu’à l’encontre du moniteur de plongée qui s’est vu retirer sa carte professionnelle pour cette même durée de 6 mois.
Il tient à rappeler l’importance absolue du respect des règles de sécurité encadrant la pratique de la plongée sous-marine.
La plongée est une activité sportive exigeante qui nécessite une information complète et adaptée des pratiquants. Les encadrants et les structures organisatrices, qu’il s’agisse de clubs associatifs ou de centres de plongée commerciaux, sont débiteurs à l’égard des plongeurs d’une obligation d’information
aussi précise qu’exhaustive.
Cette information doit porter non seulement sur les risques liés à la pratique, mais également sur les éventuelles contre-indications à la plongée sous-marine. Elle doit être complète, circonstanciée et compréhensible afin de permettre au plongeur d’exercer un consentement éclairé, c’est-à-dire de participer à l’activité en parfaite connaissance de cause.
La simple signature d’un document générique ou d’une décharge ne saurait suffire à satisfaire cette obligation. Les encadrants doivent être en mesure de démontrer que cette information a été effectivement délivrée et comprise.
Cette exigence est d’autant plus forte lorsqu’il s’agit de grands débutants, notamment dans le cadre de baptêmes de plongée ou des premières immersions réalisées lors d’une formation de niveau 1.
Dans ces situations, le niveau de sécurité attendu des structures et des encadrants est particulièrement élevé et fait l’objet d’une appréciation stricte par les juridictions.
Au-delà de l’information délivrée, les responsables d’activité doivent également se soumettre à un échange préalable avec les pratiquants afin de vérifier l’absence de contre-indication médicale ou personnelle à la pratique de la plongée.
