Le président de Région Guadeloupe, Ary Chalus, doit comparaître demain, 24 juin — sauf demande de report — devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, poursuivi pour détournement de fonds publics. Bien évidemment, à ce stade de la procédure judiciaire Ary Chalus doit être considéré comme innocent.
Que reproche-t-on encore à Ary Chalus ? Détournement de fonds publics. C’est vaste. En fait, les 24, 25 et 29 juin prochains devant le tribunal judiciaire de Paris, il comparaître, accompagné de sa fille et de sa compagne dans un dossier de détournement présumé de fonds publics. Présumé, le mot est important. M. Chalus est aussi présumé innocent des faits qui lui sont reprochés après une longue enquête.
Passons en détail les faits reprochés. Il aurait fait travailler, quand il était député de la Guadeloupe, deux proches.
Nathalia Chalus, sa fille, est présentée comme employée à plein temps chez Logadom, entreprise parisienne spécialisée dans la programmation informatique. Là où le bât blessé est qu’elle était rémunérée en partie comme collaboratrice parlementaire de M. Chalus.
Elle est donc poursuivie pour recel de détournement de fonds publics, soit la somme de 67 861,92 euros, ainsi que des frais de déplacement évalués à 6 580 euros.
Francette Gourdine-Bachou, compagne d’Ary Chalus, présumée collaboratrice parlementaire du précédent, est aussi poursuivie pour recel, portant sur 27 603,60 euros de rémunération et 9 919 euros de frais de voyage.
Tout ceci a été expliqué dans un précédent article de Karib’Info : https://www.karibinfo.com/news/guadeloupe-ary-chalus-poursuivi-devant-le-tribunal-correctionnel-de-paris-avec-sa-fille-et-sa-compagne/
Articulons les reproches.
Ary Chalus
A Paris, en Guadeloupe, entre le 20 juin 2016 et le 31 août 2017, étant chargé d’une mission de service public détruit, détourné ou soustrait ou tenté de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui avait été remis en raison de sa fonction ou de sa mission, en l’espèce, en qualité de député détourné le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs pour sa fille Nathalia Chalus dont l’emploi était fictif ou partiellement fictif, elle était parallèlement employée à plein-temps chez LOGADOM du 20 juin 2016 à fin août 2017, pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 67 861,92 euros et pour sa compagne Francette Gourdine-Bachou, de septembre 2016 à mai 2017, dont l’emploi était fictif, ou partiellement fictif, elle suivait parallèlement des études d’infirmière à plein-temps à Nancy, pour un coût total pour l’Assemblée nationale de 27 603,60 euros.
Ces deux dames auraient bénéficié, selon le rapport d’enquête, de voyages payés par l’Assemblée nationale.
Avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, entre le 20 septembre 2012 et le 15 juillet 2015 en tout cas sur le territoire national depuis temps non prescrit, étant chargé d’une mission de service public détruit, détourné ou soustrait ou tenté de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu ou tout autre objet qui lui avait été remis en raison de sa fonction ou de sa mission, en l’espèce, en qualité de député détourné le crédit affecté aux voyages de collaborateurs parlementaires pour sa fille Nathalia Chalus, pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 6 580 euros.
Avoir, notamment à Paris, à Lourdes, à Nancy, à Nice, à Pointe-à Pitre, entre le 8 janvier 2015 et le 29 janvier 2017 en tout cas sur le territoire national depuis temps non prescrit, étant chargé d’une mission de service public détruit, détourné ou soustrait ou tenté de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui avait été remis en raison de sa fonction ou de sa mission, en l’espèce, en qualité de député détourné le crédit affecté aux voyages de collaborateurs parlementaires pour Francette Gourdine-Bachou, pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 9 919 euros.
Faits prévus et réprimés par les articles 432-15 et 432-17 du code pénal (NATINF12289).
Les deux dames citées devront s’expliquer devant les magistrats.
Nathalia Chalus
Elle devra s’expliquer sur ce qu’on lui reproche : avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, entre le 20 juin 2016 et le 31 août 2017, sciemment recelé les salaires versés par l’Assemblée nationale qu’elle savait provenir d’un détournement du crédit affecté à la rémunération des collaborateurs commis par son père en qualité de député alors qu’elle était employée à plein-temps chez LOGADOM du 20 juin 2016 à fin août 2017 pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 67 861,92 euros. Et d’avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, entre le 20 septembre 2012 et le 15 juillet 2015, sciemment bénéficié des voyages pris en charge par l’Assemblée Nationale sans droit alors qu’elle savait que les sommes ayant servi au paiement des billets d’avions provenaient d’un détournement du crédit alloué aux déplacements des collaborateurs parlementaires pour les besoins du mandat et ce pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 6 580 euros.
Francette Gourdine-Bachou
Pour sa part elle devra répondre de deux délits présumés : avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, à Nancy, entre septembre 2016 et mai 2017, sciemment recelé les salaires versés par l’Assemblée nationale qu’elle savait provenir d’un détournement du crédit affecté à la rémunération des collaborateurs commis par son compagnon en qualité de député alors qu’elle suivait des études d’infirmière à plein-temps à Nancy, pour un coût total pour l’Assemblée nationale de 27 603,60 euros. Et avoir, notamment à Paris, à Nice, à Lourdes, en Guadeloupe, entre le 08/01/2015 et le 15/05/2017, sciemment bénéficié des voyages pris en charge par l’Assemblée Nationale sans droit alors qu’elle savait que les sommes ayant servi au paiement des billets d’avions provenaient d’un détournement du crédit alloué aux déplacements des collaborateurs parlementaires pour les besoins du mandat et ce pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 9 919 euros.
Faits prévus et réprimés par les articles 321-1, 432-15 et 432-17 du code pénal (NATINF 22048).
Ce n’est pas tout, revenons à Ary Chalus.
On lui reproche aussi d’avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, aux Etats-Unis (?), entre le 25 juin 2012 et le 30 juillet 2017, étant député, détruit, détourné ou soustrait ou tenté de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titre en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui avait été remis en raison de sa fonction ou de sa mission, en l’espèce en faisant de l’indemnité de représentation des frais de mandat dont il bénéficiait en sa qualité de député, un usage non conforme à son objet pour un montant évalué à 96 135,23 euros.
Autre grief : s’être fait rembourser une seconde fois (il aurait signé ès qualité de maire ses propres états de frais !), par la mairie de Baie-Mahault, des dépenses de député en grande partie remboursées par l’Assemblée nationale.
Et encore d’avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, entre le 25 juin 2012 et le 25 novembre 2015, étant chargé d’une mission de service public détruit, détourné ou soustrait ou tenté de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titre en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui avait été remis en raison de sa fonction ou de sa mission, en l’espèce en qualité de maire, ordonnateur de la ville de Baie-Mahault, avoir transmis les justificatifs et avoir signé des états de frais supportés en qualité de député et payés en grande partie par son IRFM à la ville afin d’obtenir un remboursement indu pour un montant de 47 431, 60 euros.
A ce stade, répétons-le, Ary Chalus est présumé innocent.
A noter que l’Assemblée Nationale laissera difficilement passer le fait que M. Chalus aurait détourné de sa finalité au fil de sa mandature de député 208 300 euros. La Ville de Baie-Mahault, qui a changé de mains, passant d’Ary Chalus (du moins sa majorité) à Michel Mado, se porte partie civile et réclame 14 431 euros et des centimes plus l’euro symbolique de dommages et intérêts pour le préjudice moral, M. Chalus ayant remboursé 33 000 euros en 2023.
Il semblerait qu’au fil de l’enquête Ary Chalus ait donné quelques explications sur ces détournements de fonds publcs. Sa fille et sa compagne aurait travaillé effectivement comme collaboratrice parlementaires à temps partiel.
Pour ce qui est de l’utilisation de l’enveloppe fournie par l’Assemblée nationale au titre de l’Indemnité représentative de Frais de mandat à chaque député — soit 5 373 euros par mois en plus de son indemnité de député — En général cette indemnité sert à payer le loyer d’une permanence ou d’un bureau, l’essence nécessaire pour parcourir sa circonscription, des gerbes de fleurs pour les cérémonies officielles, des coupes pour les tournois sportifs, un site internet, etc. — qu’aurait dit M. Chalus pour sa défense ?
C’est Pierre-Edouard Picord, dans Le Courrier de Guadeloupe, qui le révèle. Le député d’alors aurait secouru les uns et les autres : des particuliers dans le besoin, des associations méritantes, même le rapatriement sanitaire d’une jeune fille atteinte du Zika à soigner d’urgence à Paris… des repas pour des sans-abri, le soutien scolaire d’un jeune garçon. Mais aussi des réceptions, fêtes, bwè é manjé…
Pour résumer sa défense, dans tous les cas, Ary Chalus a jusqu’ici plaidé « des erreurs. »
A suivre demain.
