Le groupe de représentation du PS local au Conseil régional, Péyi Gwadloup, a rédigé un texte relatif aux propositions de résolutions des élus de la minorité du Conseil régional en vue du XXe Congrès sur l’eau et l’assainissement prévu mercredi 24 juin. En voici la teneur présentée par le président de Péyi Gwadloup, Bernard Guillaume.
Dans le cadre de la commission ad hoc qui s’est tenue ce lundi 22 juin, le groupe Péyi Gwadloup a présenté deux propositions de résolutions pour une « refondation de la gouvernance du système hydrique en Guadeloupe » et pour « une politique de résilience hydrique » en vue du XXe Congrès des élus départementaux, régionaux et des maires sur l’eau potable et l’assainissement prévu ce mercredi.
Tout au long du travail préparatoire de qualité qui a été conduit ces dernières semaines par le Département et la Région, le groupe des élus de la minorité du Conseil régional a en effet plaidé pour que ce Congrès ouvre la voie à un changement profond d’approche et d’échelle dans le traitement de la grave crise de l’eau que connaît la Guadeloupe depuis 12 ans.
Partant de la conviction que la gravité de la situation actuelle n’est pas seulement liée aux moyens financiers, mais avant tout aux difficultés de l’actuelle « gouvernance à 4 » (Etat, Région, Département, EPCI) en vigueur depuis 2021 à les mobiliser efficacement, le groupe « Péyi Gwadloup » formule une proposition systémique pour répondre à une crise systémique.
Une résolution pour une refondation de la gouvernance du système hydrique en Guadeloupe
Dans sa première proposition, Péyi Gwadloup propose aux élus départementaux, régionaux et aux maires un acte politique fort : appeler solennellement l’Etat à prendre ses responsabilités dans le cadre d’une Opération d’intérêt national (OIN) afin de conduire en Guadeloupe un programme exceptionnel par son ampleur et par sa durée de reconstruction du système d’eau et d’assainissement de la Guadeloupe.
Il s’agit en effet de constater qu’une partie importante des infrastructures présente un niveau de vétusté tel que ce programme exceptionnel est nécessaire et que seul l’Etat est en mesure de le conduire pour atteindre 800 millions à 1 milliard d’euros de travaux en 10 ans.
Car, si nous en restons aux moyens actuels dans la gouvernance actuelle, il est à craindre qu’il faille 20 ans voire davantage pour sortir de la crise que nous connaissons.
L’OIN, dispositif encadré par la loi — il en existe 31 en France comme à Marseille pour la reconstruction des écoles de la ville — constituerait donc un outil de maîtrise d’ouvrage exceptionnelle, limité dans le temps, destiné à reconstruire les ouvrages.
Cette solution de « l’OIN eau et assainissement en Guadeloupe » est défendue depuis 2022 par le Parti socialiste et elle figurait dans le programme des candidats du Nouveau front populaire aux élections législatives de 2024.
Son principe est désormais accueilli favorablement avec l’adoption au sénat, la semaine dernière, d’un amendement « OIN » porté avec succès par le sénateur Victorin Lurel.
Ainsi, dans l’architecture proposée par Péyi Gwadloup, la nouvelle gouvernance de la compétence « eau et assainissement » s’organiserait autour de l’OIN, d’une part, pour la rénovation des infrastructures et, d’autre part, d’un SMGEAG conforté et recentré avec sa régie Archipel’Eau sur ses missions de production et de distribution d’eau potable, de facturation et de relation avec les abonnés, d’entretien et de renouvellement courant du réseau et des équipements, et en matière d’assainissement sur ses missions en matière de collecte, de transport, de traitement, de facturation et d’exploitation des stations d’épuration.
Dans cette organisation, l’OIN se charge donc de la reconstruction des réseaux structurants, de la production, de l’assainissement et de la mise en oeuvre de moyens numériques de gestion du réseau.
L’opérateur de l’OIN est un établissement public national dédié dont la mission unique est de concevoir, financer et réaliser les grands travaux. Il ne facture jamais un usager, n’exploite aucun service, ne distribue pas d’eau et ne gère aucun agent du SMGEAG.
Il assure les études, l’acquisition du foncier éventuellement nécessaire, lance les marchés, suit leur exécution et réceptionne les travaux des ouvrages que le SMGEAG récupère aussitôt dans son patrimoine. En toute logique, cet établissement public pourrait bénéficier de dérogations pour « bousculer les procédures », à la manière du chantier de reconstruction de « Notre Dame ».
La gouvernance politique de cette organisation est assurée par un Conseil stratégique présidé par le préfet avec des représentants, de la Région, du Département et des EPCI, tandis que le comité technique est conjointement piloté par l’EPA hydraulique et le SMGEAG avec pour mission la programmation et la validation technique des travaux, et leur suivi.
Le financement sur 10 ans relèverait des actuels financeurs (État, Union Européenne, Région, Département, EPCI) en prévoyant un changement de la loi de 2021 portant création du SMGEAG afin de rendre le financement des EPCI non plus facultatif mais obligatoire.
A la fin de l’OIN, l’établissement public est dissout avec un retour complet au droit commun dans lequel le SMGEAG se sera vu confier l’intégralité de la production d’eau en Guadeloupe, y compris l’eau brute agricole aujourd’hui monopole du Conseil départemental. Dans ce nouveau cadre, les barrages de Gaschet, Letaye et Dumanoir appartenant au patrimoine du Conseil départemental, et celui de Moreau en voie d’achèvement par le Conseil régional, sont transférés au SMGEAG et une régie spécifique du syndicat se voit confier la gestion du service public de l’eau agricole.
Une résolution pour une politique de résilience hydrique
La seconde résolution consiste à prendre acte de la vulnérabilité de notre territoire au changement climatique (sécheresse, cyclone, turbidité des rivières) et des atteintes graves à l’environnement, aux écosystèmes et aux milieux marins et aquatiques en raison des défaillances du système d’assainissement collectif et non collectif. Elle fait aussi le constat de la grande dépendance du système hydrique de la Guadeloupe aux captages en rivières, à des ouvrages vulnérables, à un réseau unique et à de grosses unités de production comme Belle- Eau / Cadeau.
En conséquence, elle appelle à mettre en œuvre une politique de sécurisation de la production d’eau en multipliant, dans une logique de bassins de vie, les petites unités de production d’eau afin de réduire la dépendance du territoire à un système de production hyper centralisé et d’augmenter la résilience hydrique du territoire en situation de crise ou de catastrophes naturelles.
Ainsi, il est proposé de prévoir un plan pluriannuel sur 10 ans d’investissements spécifiques permettant la réalisation de micro-usines locales, de nouveaux forages sécurisés, d’interconnexions régionales du réseau et d’usines de dessalement ciblées sur les zones touristiques, les Iles du sud, les sites sensibles prioritaires (hôpitaux, cliniques, restauration collective), en veillant à ce que ces infrastructures soient autonomes en matière de production d’énergie.
A l’issue de la présentation de ces deux résolutions en commission ad hoc, les élus du groupe Péyi Gwadloup ont pris acte avec satisfaction de la volonté du président du Congrès Guy Losbar de travailler d’ici à mercredi à une rédaction consensuelle des propositions de résolutions qui seront mises en débat devant les congressistes.
Le groupe Péyi Gwadloup demeurera pour sa part force de proposition constructive aussi bien pour défendre la solution systémique d’Opération d’intérêt national, que pour enrichir les autres résolutions qui seront proposées par les exécutifs de la Région et du Département.
Il en va de la capacité de l’ensemble des élus du pays à trouver ensemble des solutions concrètes et réalistes à une crise de l’eau qui dégrade les conditions de vie de nos concitoyens et qui mine leur confiance dans leurs représentants.
