Le transfert aux USA des inculpés dansl’assassinat du président Moïse a scandalisé. La gêne est compréhensible. Mais il est difficile de prétendre que le déni de justice n’est pas systématisé en Haïti.
Entre incompétence, manque de moyens de ses officiers, les pratiques prédatrices, immorales, la justice vit, sans trop de résistance interne, sa douce capture par un conglomérats d’intérêts ayant pour credo le dépouillement du pauvre justiciable, l’impunité pour des riches et puissants opérateurs politiques, économiques et de leurs alliés.
La nation n’est pas élevée. L’Etat de droit a sévèrement reculé. La force et l’arbitraire dominent. Les défaillances de la justice ont été cautionnées, acceptées et entretenues.
Cette justice a ses codes. Les « initiés » savent opérer dans les pénombres d’un système judiciaire globalement réfractaire à la transparence, aux réformes, à la modernisation de ses moyens et pratiques. La certification des juges est sans doute un petit pas. Mais les lacunes connues, les défaillances entretenues à tous les étages participent au maintien d’un désastre, un déni de justice systématisé.
Le rapport de police inexistant, les pièces à conviction non collectées, mal collectées, mal conditionnées par un officier de police judiciaire au sein du commissariat de police avant leur transmission au juge de paix, au parquet …constituent souvent l’une des causes des dossiers classés sans suite.
La compétence et l’intégrité des OPJ dans les services d’investigation des commissariats municipaux et directions départementales n’intéressent personne.
En cas d’homicides — violents ou suspects –, il n’y a souvent aucun conditionnement et traitement de la scène de crime, de collecte d’évidences (empreintes, résidus de poudre, douilles, projectiles, de prélèvements de spécimens de sang ou autres liquides corporels pour analyse toxicologique…).
Les limitations en termes de moyens et d’effectifs de la police scientifique, élément clé du Bureau des affaires criminelles (BAC), sont connues.
Les failles, les fautes et les manquements de tant de juges de paix dans la rédaction des procès-verbaux, pièce maîtresse de l’information préliminaire, sont connus.
Les lacunes et les défaillances au niveau des greffes, essentiels dans la réception, la préservation et la communication de tous les éléments physiques, matériels, importants du procès sont largement documentées.
Les défaillances connues, acceptées et entretenues, sont en partie à l’origine du surpeuplement carcéral. C’est un fait. Les prisons bondées sont comme des garde-manger pour des opérateurs du système.
Le taux de détention préventive prolongée, décennie après décennie, a toujours oscillé entre 70 à 80 % des personnes incarcérées dans nos prisons.
Le nombre de cas jugés lors des assises criminelles est toujours ridiculement bas par rapport au nombre d’incarcérés. Les statistiques judiciaires ne sont pas communiquées au public.
Sans ces données mais grâce au travail de veille de militants de droit de l’homme et la curiosité des journalistes, l’on comprend rapidement qu’il n’y a pas beaucoup de procès.
Que les procès de corrompus, de trafiquants de drogue, de spoliateurs sont très rares.
Cette justice – aujourd’hui sous la loupe après le transfert aux USA d’inculpés dans l’assassinat crapuleux et odieux du président Moise- est la même qui n’a pas rendu justice aux victimes de massacres des gangs et à des hauts cadres de la police et de la justice.
Bien avant l’assassinat de Me Monferrier Dorval, il y a eu des cas emblématiques de silence et ou de déni de justice. Me Joceline Pierre, juge, unique femme directrice générale de la police nationale, a été tuée chez elle à Vivy Mitchell en décembre 2014. Son cadavre a été retrouvé avec des bleus. Le sort que lui a fait la justice qu’elle a servi était insupportable.
L’article dans l’édition du 08 janvier 2015 de Le Nouvelliste a rapporté des faits embarrassants. « Jeudi 8 janvier 2015. 2 heures 37. Sur la table d’autopsie de l’Institut médico-légal de Port-au-Prince, il y a le cadavre d’une femme en état de putréfaction avancée. Presque au bout d’une coulée de pus et de sang, une étiquette avec le numéro 303. Pas de nom. Pas d’autres indications avant que le directeur de l’institut, le médecin légiste Demorcy Jean R.C Armel, ne confirme, entre consternation et révolte, l’identité de la personne : Joceline Pierre, ex-juge d’instruction, ex-doyenne du tribunal civil de Port-au-Prince, ex-directrice générale de la Police nationale d’Haïti. Retrouvée morte chez elle à la rue des Palmiers, à Vivy Mitchell, avec des bleus sur le corps le 21 décembre 2014, le parquet, sur insistance de la famille, avait finalement requis une autopsie le 6 janvier 2015 ».
L’ex-magistrate et haut dignitaire de la République a été déposée dans un container mal réfrigéré où la justice entasse des victimes de mort violente ou suspecte qui finissent souvent comme Joceline Pierre. « Ce cas, souligne le légiste, est un exemple typique. C’est un haut dignitaire de la justice qui est traité comme ça par la justice », peut-on lire dans cet article.
La liste d’autres gradés de la PNH assassinés n’est pas moins longue. Oriel Jean, ex-commissaire divisionnaire et ex-responsable de la sécurité de l’ancien président Jean-Bertrand Aristide, a été assassiné en mars 2015 ; Michaël Lucius, ancien directeur central de la police judiciaire (DCPJ), a été assassiné le 2 décembre 2019; Jean Denis Fortin, ancien directeur central de la police judiciaire (DCPJ), a été assassiné aux Cayes en septembre 2011 ; Le commissaire divisionnaire Harington Rigaud, issu de la 5e promotion de la Police nationale d’Haïti, directeur de l’Académie nationale de police, a été assassiné dans l’après-midi à Frères, le vendredi 25 novembre 2022.
Pour la justice, il y a eu des tournants aussi. L’un d’eux a été l’assassinat par balles, le 19 juin 2020 du substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Fritz Gérald Cérizier, à bord de son véhicule, à Poste-Marchand, presque en face du bureau des Archives nationales. L’assassin lui a tiré dans la tête à bout portant. Les douilles récupérées ne proviennent pas de pistolet 9 mm mais d’armes de gros calibre.
La liste est longue. Dans les rares cas où des suspects ont été appréhendés, ils sont aujourd’hui libres après la destruction en 2024 des prisons civiles de Port-au-Prince.
À cela, ce sont des milliers et des milliers de justiciables qui n’ont obtenu justice et leurs familles réparation. En dehors des organisations de défense des droits humains, la justice ne constitue pas de procès-verbaux des gens massacrés dans l’Ouest, l’Artibonite et le Centre. Il n’y a pas d’archives, pas de mémoires, de documentations systématiques des homicides perpétrés lors des massacres, des femmes, filles et hommes violés, d’inventaires des biens brûlés, spoliés.
Nous n’avons pas de juges, d’avocats qui portent cette cause. Les gens survivent, sont tués dans l’indifférence. C’est cette justice indigne de ce nom qui enfile les grèves pour des revalorisations salariales, qui ouvre les années judiciaires ponctuées de discours creux alors que tout est fait pour systématiser la corruption et l’impunité…
Source : Le Nouvelliste
Lien : https://lenouvelliste.com/article/272340/cette-justice-indigne-de-ce-nom
