Avec le programme mis en place par le Centre régional d’arbitrage OHADAC-CARO, les Etats de la Caraïbe orientale disposent d’alternatives – la médiation et l’arbitrage – pour régler les désaccords dans un délai raisonnable.
Les ressortissants des pays membres de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale vivent depuis longtemps avec la réalité de longs litiges juridiques, s’étendant parfois sur plusieurs générations, qui affectent leur qualité de vie, leur accès aux services financiers et aux opportunités d’affaires. Les répercussions peuvent dépasser le cadre individuel, car la longueur des procédures judiciaires contribue à l’engorgement croissant des systèmes de justice nationaux.
Le Programme d’accès à la justice, Renforcement des capacités en matière d’arbitrage et de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans les Caraïbes, mis en œuvre par le Centre régional d’arbitrage de l’OHADAC (CARO), vise à former les Chambres de commerce, les avocats et les juges afin de renforcer le recours à l’arbitrage et à la médiation comme alternatives aux procédures judiciaires traditionnelles dans l’Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECS).
Une première session à Sainte-Lucie
La première session de formation s’est déroulée en septembre, sur le thème « Règlement alternatif des litiges pour les entreprises à Sainte-Lucie : outils pratiques de gestion des risques commerciaux », a été organisée en partenariat avec la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Sainte-Lucie (SLCCIA) et la section caribéenne du Chartered Institute of Arbitrators (CiArb). Cette session a également réuni des représentants du Conseil de la protection des consommateurs du ministère du Commerce, ainsi que d’autres acteurs du secteur privé.
« Nous sommes très heureux de disposer désormais de ce qui s’avère être un centre de résolution alternative des conflits dans les Caraïbes, a indiquéKeats Compton, membre du conseil d’administration du Centre CARO.Ainsi, lorsqu’une entreprise a un différend avec un partenaire, elle n’a plus à recourir à une juridiction complexe et coûteuse. »
Pour Anaïs Leray, collaboratrice de l’OECS au Centre CARO, l’objectif n’est pas de remplacer les tribunaux, mais d’offrir aux entreprises et aux autres parties des moyens supplémentaires de résoudre les litiges.
La médiation réunit les parties en conflit, avec l’aide d’un tiers neutre, afin de rechercher une solution mutuellement acceptable. L’arbitrage, quant à lui, offre un cadre alternatif permettant de régler un différend en dehors des procédures judiciaires ordinaires. Ce que ces mécanismes offrent avant tout, c’est une porte de sortie avant qu’un désaccord ne dégénère en litige.
