La Cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu dans l’affaire du Chlordécone. Me Harry Jawad Durimel, avocat des parties civiles depuis 2002, a réagi.
Réaction après cette confirmation du non-lieu dans un dossier que vous suivez depuis plus de 20 ans ?
Ma réaction, c’est d’abord l’indignation parce que nous sommes convaincus de la justesse de notre cause, surtout que les motifs invoqués sont la prescription et l’absence de lien de causalité.
Quid de la prescription ?
Pour ce qui est de la prescription nous démontrons que le temps ne peut pas jouer contre nous dans la mesure où la Cour de cassation a dit qu’il ne peut y avoir prescription quand les parties civiles n’étaient pas en mesure d’agir car elles ne savaient pas qu’elles étaient empoisonnées. Nous avons découvert le chlordécone en 2002, lorsque à Dunkerque 2 tonnes de patates douces venant de la Martinique, contaminées au chlordécone, ont été incinérées sur le port à la demande du procureur de la République.
C’est à ce moment-là que je commence à faire la campagne en Guadeloupe, sur le marché, avec quelques amis contre le chlordécone. A force de parler et ne pas être entendu par les Guadeloupéens, nous finissons par déposer une plainte. Voilà pourquoi on ne peut pas nous opposer la prescription car il faudrait que nous reconnaissions que nous étions empoisonnés. Comment pouvait-on déposer plainte sans savoir que l’on nous empoisonnait ? Donc la jurisprudence de la Cour de cassation est en notre faveur.
Dites-nous en plus ?
Pour moi qui ai suivi l’affaire, comme l’ont dit le procureur et le juge d’instruction dans les ordonnances, « le seul cabinet qui a travaillé cette affaire, qui a produit des mémoires et des requêtes, demandé des expertises est le cabinet Durimel », et si tout le monde avait travaillé d’arrache-pied comme ils le font depuis qu’il y a eu non-lieu peut être qu’on aurait plus de chance. Parce que nous avons obtenu la désignation de deux experts, le professeur Multignier et le professeur Narbonne qui ont tous les deux dit qu’en l’état des connaissances, en l’état de la littérature scientifique, l’État ne pouvait pas ignorer les conséquences très néfastes du chlorédécone, puisque les États-Unis avaient interdit le produit. L’usine de Rockwell avait déjà fermé et on savait très bien que ça empoisonnait.
La faute à qui donc ? Les planteurs ? L’Etat ?
Tout une chaîne, malheureusement. Les bananiers avec les organes de l’Etat ont continué à polluer parce qu’ils considéraient qu’il fallait sauver la banane européenne face aux bananes dollar qui envahissaient le marché. On a privilégié l’argent, les rendements, l’économie sur la santé. L’Etat ? Nous considérons que ce n’est pas une faute de l’État, mastodonte anonyme. C’est la faute de différents acteurs politiques en Guadeloupe, en Martinique, car des élus ont fait des démarches pour obtenir du chlordécone pour les planteurs face à l’invasion du charençon. Il y a eu une réclamation auprès du gouvernement de dérogations encore et encore. Les élus ont leur part car il y avait des élus pour le chordécone ici et en Martinique. C’est pour cela que nous cherchons la responsabilité des hommes. Pas de débat abstrait, mais des personnes qui, au nom de l’État, dans l’administration française, dans la politique et dans l’arène économique ont demandé du chlordécone au détriment de notre santé.
Vous souhaitez continuer votre combat !
Oui, le combat continue. Nous voulons qu’il y ait un procès parce que la postérité ne comprendra pas que nous, les gens des années 2000, des années 90 et des années 80 nous soyons restés silencieux. Nous devons aux générations futures de rapporter la preuve de notre combativité face à une telle catastrophe. C’est pour ça que, au-delà de la recherche de quelques euros de dommages-intérêts, nous cherchons à faire prendre conscience que nos terres sont empoisonnées. Il faut un plan pluriannuel de décontamination et un plan pluriannuel de développement, qu’on puisse penser à des alternatives. Dans une société évoluée, que peut-on faire et comment la Guadeloupe peut désormais aller vers sa souveraineté alimentaire en pensant autrement, en cultivant autrement. Nous sommes dans une ère de transition écologique et énergétique. Nous devons penser autrement. Le développement, pour moi, c’est ça l’urgence. Plus que des articles 73 ou 74, nous devons changer notre façon de nous déplacer. Ne pas manger que sur le port et commencer à planter et à aller vers cette autonomie alimentaire que nous voulons avoir. Je saisis l’occasion de cette tragédie pour transformer le pays. Vous voyez ce n’est pas pour pleurer mais pour que, symboliquement, on retienne qu’au mépris de notre santé on ait pu, non pas écouler les stocks et arrêter de polluer mais qu’on ait renouvelé les stocks pendant des années, avec des gens qui ont fermé les yeux. Voilà pourquoi nous voulons un procès, des condamnations. Et si ce procès n’a pas lieu en France, si la Cour de cassation ne casse pas cet arrêt, nous aurons épuisé les voies de recours au national et là nous serons recevables devant la Cour européenne de justice. »
La réaction du PS
« La Fédération guadeloupéenne du Parti socialiste exprime sa consternation et sa colère après la confirmation, ce lundi 22 juin, par la Cour d’appel de Paris du “non-lieu” dans l’affaire de l’empoisonnement des terres de Guadeloupe et de Martinique au chlordécone.
Cette décision est en effet un nouveau déni de justice et une gifle de plus infligée aux associations et aux victimes de ce scandale sanitaire qui produit encore ses effets délétères sur les vies des Guadeloupéens et des Martiniquais, dans leurs eaux (potable, mers et rivières), dans leurs sols, dans leurs aliments et dans leurs organismes.
Comment ne pas entendre dans ce “non lieu” que cet empoisonnement, aux yeux de la justice, n’aurait jamais eu lieu ?
Comment admettre que nous devions supporter la réalité d’une contamination sans responsable, sans coupable, ni vérité sur l’enchaînement des causes de cette catastrophe sanitaire et environnementale ?
Les socialistes de Guadeloupe apportent plus que jamais leur soutien au combat des parties civiles dans ce dossier qui ne peut pas et qui ne doit pas en rester là.
Pourvoi en cassation, saisine de la Cour européenne de justice, tout doit être entrepris pour que justice puisse être enfin rendue. Tout comme nous continuerons notre mobilisation et, en particulier, celle de nos parlementaires pour qu’entre en application la loi Califer, promulguée le 13 juin dernier, qui reconnaît la
responsabilité de l’Etat dans le scandale du chlordécone et qui ouvre la voie à une indemnisation qui devra être définie d’ici un an. »
