Il faut arrêter de faire semblant face à des évidences.
Il se met en place une toile d’araignée garantissant le maintien d’une impunité d’élite, profitable aux nababs des régimes passé et présent. Face à cette réalité, il y a ceux qui détournent le regard. D’autres, qui, emmurés dans le silence, accompagnent cette mise en place dont la longévité fait d’Haïti un paradis pour les corrompus et un enfer pour la population que l’on dépouille. Les conséquences du seuil de ce dépouillement sont dans les communautés où larmes et sang coulent à profusion.
Il y a des discours, des effets de manches, des écrans de fumée et autres prestidigitations. La mise en place a des géniteurs. Il n’y a plus de place au doute. Le décret sur la Haute de Cour de Justice qui sanctuarise la corruption, neutralise l’ULCC, l’UCREF et organise l’impunité d’élite au profit de hauts dignitaires de l’État, est d’application.
Le décret sur la diffamation qui brandit des punitions beaucoup plus lourdes et qui renforce le « baboukèt », est d’application. Le PM-président Alix Didier Fils-Aimé, et ses alliés restés silencieux, assument.
Quatre mois après, leur silence est assourdissant, l’alignement difficile à nier. Il n’y a, dans l’intervalle, pour éventuellement brouiller des pistes, aucun décret ni sur la transparence, l’accès à l’information, et encore moins sur le renforcement des mécanismes de reddition de comptes. L’UCREF est une coquille presque vide, le BAFE, l’ULCC, l’IGF n’enlèvent le sommeil à personne. Sans Parlement, le gouvernement file sur un boulevard, sans contrôle de constitutionnalité,ni à priori ni à posteriori. Récemment, la CSCCA a publié un rapport d’audit sur le rapport d’exécution du budget 2024-2025. Il s’est refusé au contrôle financier a posteriori. La Cour supérieure des Comptes a tiré la sonnette d’alarme. Le gouvernement n’a pas respecté la Loi du 04 mai 2016 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances (LEELF), selon la cour.
La LEELF, dans son article 96, dispose que « le ministère chargé des finances soumet au Parlement, dans les quinze (15) jours suivant la fin de chaque trimestre, un rapport sur les Comptes Généraux et sur l’état d’Exécution de la loi de finances », peut-on lire dans ce rapport de la CSC/CA.
Dans son article 57-b, poursuit la CSCCA, la LEELF présente les éléments constitutifs du Compte Général qui sont les suivants :
- La balance générale des comptes de l’État
- Le compte de résultat
- Le bilan et ses annexes, à défaut d’un état des actifs et des passifs financiers. Un tableau de flux de trésorerie.
- Un état de développement des recettes et des dépenses budgétaires.
- Une évaluation des engagements hors bilan de l’État.
« Le « RAPPORT D’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2024 – 2025 » du MEF présente l’état d’exécution de la loi de finances. Cependant, il ne constitue pas un rapport sur les Comptes Généraux contrairement aux vœux de la loi. En effet, les éléments constitutifs des Comptes Généraux ne sont pas présentés par le ministère dans son rapport », a écrit la CSCCA.
On ne sait pas si ces faits portés à l’attention, auront un quelconque effet à un moment où, des partenaires de développement retirent leurs offices d’Haïti. Par ailleurs, le gouvernement a relevé le seuil de passation de marchés publics, publié discrètement un décret sur l’exploitation minière.
Ce dernier donne du grain à moudre. Sans aucun doutes, ces décrets sont les éléments d’un puzzle, de cette toile d’araignée. Il y a déjà des traits et des positions assumées. Au plus haut niveau de l’État, on organise l’impunité d’élite et l’on a cure des appels, des mises en garde et préoccupations exprimées par des organisations de défense des droits humains et par des associations de presse sur ces décrets.
Avec ces éléments du corpus juridique, les affreux d’hier et d’aujourd’hui sabrent le champagne. L’État verse dans le renforcement d’un système honni qui conforte et renforce la corruption, cette violence systématique à l’origine de la pauvreté, laquelle constitue un terreau fertile, un réservoir de jeunes en échec scolaire, social, prêts à grossir les rangs des gangs.
Pour le moment, le silence de partenaires internationaux face à la mise en place de cette toile d’araignée de l’impunité est effarant. Il y a des répulsions molles exprimées par x, y diplomate. Mais ils ne tromperont personne s’ils prétendent ne pas voir ni comprendre qu’il y a une mise effectuée par des acteurs qu’ils ont soutenus.
C’est dans ce contexte-là que s’est tenue avec un faste l’inauguration des pôles judiciaires spécialisés contre les crimes de masse, crimes financiers, et violence sexuelle. Mettre ces sujets au sommet des priorités, fournir des moyens logistiques, et la formation adéquate pour s’attaquer à ces fléaux est louable.
Il faut maintenant s’interroger sur les résultats lorsque tout est vicié. Les partenaires internationaux qui ont supporté, encouragé, financé ces pôles savent-ils qu’avec le décret sur la Haute Cour de Justice, des hauts fonctionnaires, ordonnateurs auteurs de crimes financiers,redevables que par devant la Haute Cour de Justice, seront extrêmement difficiles à poursuivre ?
Selon l’article 4 du décret, il est indiqué que « la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les grands commis de l’État prévus par l’article 2 tant pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions que pour ceux commis pendant qu’ils étaient en fonction, conformément à l’article 186 de la Constitution. »
Plus loin, et pour consacrer la difficulté, l’article 12 du décret sur la Haute Cour de Justice, une juridiction politique, neutralise des institutions de répression et prévention de la corruption. Leurs rapports seront sujets d’être révisés et bloqués par des gangs susceptibles d’être l’objet même de l’enquête.
« La Chambre des Députés peut aussi prononcer, à la majorité de deux tiers (2/3) de ses membres, la mise en accusation d’un grand Commis de l’État prévue par l’article 2 tant pour les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions que pour ceux commis pendant qu’il était en fonction après étude d’une Commission parlementaire de vingt (20) membres des rapports des Institutions de Lutte contre la corruption et de Renseignements financiers. »
Ces rapports doivent être préalablement validés par le Conseil d’administration de ces Institutions. Ensuite, après délibération du Conseil des ministres, ils sont transmis à la Chambre des Députés à la diligence du ministre de la Justice et de la Sécurité publique.
La volonté d’inféoder est mise noir sur blanc. Et l’on imagine seulement le déroulement d’un tel exercice au sein d’un Conseil des ministres. Il est donc évident que ce sera une gageure qu’un chef des cinq dernières années et au delà soit traîné par devant la Haute Cour de Justice. Il faudra, par ailleurs, attendre un nouveau Parlement. Avec un peu plus de perspectives, l’on peut comprendre les enjeux de la prochaine bataille électorale et celle pour le contrôle du CEP.
Le silence de la communauté internationale par rapport à ces décrets, comme celui sur la Haute Cour de Justice, consolide un projet d’impunité systémique. À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler que l’impunité fait le lit de la corruption et souligner que la corruption est une violence exercée contre la population avec la complicité active ou passive de ses élites. L’instrumentalisation réciproque entre politiques véreux et gangs armés a donné le résultat qu’il y a en Haïti aujourd’hui. Il y a de toute évidence un problème de gouvernance. Il y a aussi le cynisme d’amis d’Haïti qui accompagnent cette représentation haïtienne sur la route du pire. Ce compagnon funeste ne date pas d’aujourd’hui. Si avec les verrous déjà mis en place l’on vend des rêves après la création de ces pôles judiciaires, il faudra questionner le cynisme des uns et des autres. Et le refus de prendre les taureaux par les cornes.
Ces dernières décennies, des millions ont été dépensés au titre de la réforme judiciaire. Les efforts nationaux et les millions de l’international ont débouché sur le financement des formations de magistrats, la construction de l’École de la magistrature (EMA), la création du CSPJ, une certification de juges beaucoup plus systématique qu’avant, ainsi qu’une loi sur le statut des magistrats. C’est de bonne guerre.
Mais à l’aune des réalisations, la honte est absolue. Avant la destruction des prisons civiles de Port-au-Prince et la Croix-des-Bouquets, le taux de de personnes en « détention préventive prolongée » ou séquestration publique organisée pour d’autres atteignait les 80%. Il n’y a eu aucun procès même par contumace des chefs de gangs ayant revendiqué des massacres. Il n’y a pas un effort de la justice pour dresser des procès verbaux, documenter de manière méthodique les assassinats, les viols, les destructions de biens.
Cette justice qui n’a pas de statistiques publiques sur le nombre de trafiquants de drogue, ni d’armes condamnés par un tribunal siégeant avec ou sans assistance de jury, devrait se chercher une âme, une vraie mission de service public à exécuter sans peur ni faveur. Même si certains voudront se bercer d’illusions, ce pays met en place les conditions durables de sa faillite et pire encore, de la mort violente d’enfants qui ne sont même pas encore nés…
Source : Le Nouvelliste (Roberson Alphonse)
Lien : https://lenouvelliste.com/article/267803/la-toile-daraignee-de-limpunite-delite#google_vignette
