La plénière de la Région Guadeloupe est bien chargée

La Région Guadeloupe tient, tous les trois mois, une plénière ordinaire, moment où les dossiers sont traités devant l’ensemble des élus. Les décisions prises sont votées. C’est souvent — mais de moins en moins — l’occasion d’échanges vifs entre élus de la majorité et de l’opposition.

L’ordre du jour de la prochaine plénière est chargé. Il s’agit essentiellement de dossiers techniques préparés en amont, ficelés, souvent difficiles à appréhender pour les non-initiés qu’il ne reste plus qu’à voter.

1- Adoption des Procès-verbaux des 3 et 28 février, 12 et 26 juin et 31 août 2020 ;

2- Délibération portant adoption du rapport de reconduction de l’octroi de mer;

3- Délibération – cadre d’adhésion aux syndicats mixtes ouverts compétents en matière de collecte et/ou traitement de déchets ;

4- Délibération d’adhésion au syndicat mixte ouvert SINNOVAL

5- Délibération relative à validation des statuts de l’Agence de Biodiversité des Iles de Guadeloupe ;

6- Délibération portant adoption du Schéma Régional de la Biomasse ;

7- Délibération relevant du domaine du règlement, abrogeant et remplaçant les délibérations du 19 avril 2011 n° CR/11-374, CR/11-375, CR/11-376 du conseil régional de la Guadeloupe, respectivement relatives : à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, à la production d’eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments, aux systèmes de refroidissement et à la performance énergétique des appareils de climatisation individuels ;

8- Délibération relevant du domaine du règlement, relative à la durée de validité des certificats de compétence délivrés aux experts chargés de la certification de la performance énergétique, abrogeant et remplaçant la délibération du 7 septembre 2018 n° CR/18- 952;

9- Communication relative à la présentation du schéma régional du patrimoine naturel de la biodiversité

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