Les filières guadeloupéennes de production* mettent en garde contre l’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) dans les territoires ultramarins. Principales filières impactées : l’agriculture et l’agrotransformation et le BTP.
Bien que soutenant l’objectif climatique européen, elles dénoncent une application inadaptée aux réalités structurelles reconnues par l’article 349 du TFUE.
Des importations vitales, pas un choix économique
Dans les RUP, les importations de clinker, d’urée, d’acier ou d’aluminium ne résultent pas d’un arbitrage en faveur de produits carbonés : elles sont indispensables, faute de volumes suffisants pour produire localement.
Les entreprises utramarines ne délocalisent pas : elles transforment des intrants nécessaires pour répondre aux besoins des populations.
Un impact direct sur les prix et la vie chère
Le MACF renchérit déjà les cours du ciment, des engrais et des matériaux de construction. Ces hausses se répercutent sur le logement. les infrastructures, agriculture et, in fine, sur le consommateur, dans des territoires où le pouvoir d’achat est déjà fortement sous tension.
Un dispositif contre-productif pour le climat
En l’état, le MACF pourrait remplacer des approvisionnements régionaux (à quelques centaines de kilomètres) par des importations européennes parcourant 7 000 à 11 000 km, dégradant ainsi le bilan carbone global.
Des incohérences dans le compromis ECOFIN
Le compromis du 12 juin prévoit des aménagements pour Mayotte et La Réunion, mais ignore la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin, pourtant confrontées aux mêmes contraintes.
Les dérogations limitées aux catastrophes naturelles ne répondent pas aux handicaps permanents des RUP.
Une demande simple et juridiquement fondée
Les RUP ne demandent pas la suppression du MACF mais une adaptation ciblée pour les matières premières indispensables à la production locale, sur le fondement de l’article 349 du TFUE.
La voie la plus cohérente est celle de l’Omnibus RUP permettant une dérogation rapide, solide et conforme au traité.
A défaut, une position claire du Parlement européen en faveur d’une exclusion rétroactive des RUP du CBAM est indispensable, ainsi qu’un travail renforcé avec la prochaine présidence irlandaise du Conseil.
*Association des Moyennes et Petites Industries de Guadeloupe (MPI Guadeloupe)
Fédération du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (FRBTP-G)
Interprofession Guadeloupéenne pour la Canne à sucre (IGUACANNE)
Interprofession ouadeloupeenne des Fruils et Légumes et de l’Horticulture (IGUAFLHOR)
Interprofession Guadeloupéenne de la Viande et de l’Elevage (IGUAVIE)
Les Producteurs de Guadeloupe (LPG)
Syndicat des Producteurs exportateurs de sucre et de rhum de Guadeloupe (ASSOCANNE)
MACF/CBAM ?
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
