Une association de protection de l’environnement a signalé par voie de presse la construction en cours d’une habitation située dans le secteur de Pointe Fort, sur la commune du Robert, s’interrogeant sur le respect de la réglementation.
Le préfet souhaite apporter les éléments suivants :
– La parcelle en question ne fait plus partie du domaine de l’État depuis le 6 octobre 2014. L’ancien occupant sans titre a bénéficié de la procédure de régularisation de son occupation ancienne de la zone des 50 pas géométriques, prévue par la loi du 30 décembre 1996.
Située en zone urbanisable de cette zone des 50 pas géométriques, cette parcelle lui a donc été cédée par l’État, en bénéficiant d’une décote eu égard à ses faibles revenus.
En 2020, la parcelle a été revendue à un nouveau propriétaire.
– En mars 2023, l’actuel propriétaire a bénéficié d’un permis de construire délivré par la commune du Robert. Ce permis est conforme au PLU (zonage UDa) et au PPRN (zone jaune d’aléas faibles).
Toutefois, au vu des éléments rapportés par voie de presse, plusieurs points méritent un examen particulier, notamment le respect des dispositions du permis de construire ainsi que les éventuels aménagements situés sur le domaine public maritime (terrasse, enrochement, ponton).
En accord avec le maire, les services de l’État (DEAL et DM) mèneront dans les prochains jours un contrôle commun approfondi. Le cas échéant, les suites administratives ou judiciaires appropriées seront engagées.
Plus généralement, le préfet a souhaité qu’un travail soit mené par les services de l’Etat pour introduire à l’avenir des clauses « anti-spéculatives » dans les actes de cession de parcelles de la zone des 50 pas géométriques.
