PAR YVES-LÉOPOLD MONTHIEUX*
En désavouant le projet d’autonomie corse au nom de la souveraineté citoyenne, le Sénat met en lumière le piège de la méthode pratiquée en Martinique : le contournement du peuple au profit d’arrangements au sommet.
Une même dérive méthodologique : l’évitement du souverain populaire
En Corse comme en Martinique, l’exécutif national et les dirigeants locaux privilégient les ententes au sommet pour fixer le cadre institutionnel plutôt que de soumettre le projet à la décision directe de la population. En retoquant le projet d’autonomie de la Corse, le Sénat a rappelé une exigence démocratique fondamentale : l’avenir institutionnel d’un territoire ne peut se négocier de gré à gré entre le gouvernement et une élite politique locale, à l’écart des citoyens. C’est pourtant à la même mécanique de contournement de la volonté populaire qu’est soumise la Martinique.
A la suite d’un congrès organisé en décembre 2008 proposant une évolution institutionnelle dans le seul cadre de l’article 74, c’est finalement un vote d’orientation vers un projet de l’article 73 (non prévu par le congrès visé) qui fut finalement proposé aux électeurs martiniquais le 24 janvier 2010. Puis, au mépris du refus exprimé par les Martiniquais le 10 janvier précédent, l’esprit 74 a aussitôt ressurgi au moment d’écrire les dispositions de la collectivité territoriale martiniquaise (CTM).
Le piège des congrès et consultations en amont et la fabrique du « blanc-seing »
Tandis que la décision du Sénat rappelle l’exigence de placer les citoyens au cœur des choix constitutionnels majeurs, la méthode pratiquée en Martinique repose sur le recours à des consultations populaires préalables, non exécutoires, aux contours alambiqués, et non prévues par le congrès, comme celle du 24 janvier 2010. Cette consultation de rattrapage fut décidée sans préalable juridique par l’Etat à la suite d’une entente avec les élites locales et d’un silence confondant du juge administratif.
Ainsi, le congrès de décembre 2008 ayant eu pour seul objet une proposition de projet de l’article 74, les électeurs furent néanmoins invités à se prononcer sur une proposition de l’article 73. Ces scrutins sont un véritable blanc-seing donné contre leur gré par les électeurs à l’État et aux élus locaux : ces derniers utilisent le résultat d’une consultation-valise organisée en amont, puis rédigent à leur gré à Paris des textes statutaires d’habilitation sur lesquels le peuple n’est plus réinvité à se prononcer.
La peur du verdict référendaire direct
La comparaison entre la trajectoire corse et l’expérience martiniquaise révèle une constante de la classe politique locale : l’appréhension face à un vrai référendum binaire et contraignant (pour ou contre l’autonomie / l’indépendance). Déclarant « faire peuple en zappant le peuple », les autonomistes martiniquais sollicitent de l’État des avancées législatives et des dérogations administratives, tout en évitant d’affronter la prudence de l’électorat, historiquement attaché au cadre républicain.
Loin d’être le théâtre d’un débat contradictoire exigeant, cette instance s’est spécialisée dans la fabrication d’« unanimités de façade ». Les divergences doctrinales profondes y sont étouffées sous le rouleau compresseur de résolutions consensuelles. On y vote à bras levés des textes d’autonomie maximaliste, tout en sachant que la population reste viscéralement attachée aux garanties de la solidarité nationale. Après 10 ans d’expérience de la CTM, ces méthodes et leurs résultats se sont avérés catastrophiques : l’institution a généré plus qu’une atmosphère totalitaire, la quasi-immobilité de la Martinique.
La bizarrerie des votes : la schizophrénie des élus martiniquais
L’incohérence de cette démarche atteint son paroxysme lors des scrutins nationaux. Alors qu’ils votent avec ferveur en faveur du projet d’autonomie martiniquais au Congrès local, des parlementaires martiniquais ont opposé un vote défavorable au projet d’autonomie de la Corse. Cette bizarrerie démontre que la revendication autonomiste n’est pas portée comme un principe universaliste ou une conviction doctrinale sincère mais comme une posture d’opportunité politicienne et d’alignement partisan à géométrie variable.
Bref, en réhabilitant le rôle du citoyen face aux arrangements d’appareils, le veto du Sénat met à nu le jeu de dupes. Nonobstant les aléas qui pourraient résulter des bouleversements du monde, l’émancipation véritable ne devraient pas naître ni des unanimités de façade d’un Congrès hors-sol ni des contorsions de vote à Paris, mais du courage d’affronter directement, par un référendum clair et souverain, le jugement du peuple martiniquais.
*Observateur attentif de la vie martiniquaise
