PAR VICTORIN LUREL*
J’observe avec intérêt, mais aussi avec une certaine envie, le processus actuellement en cours en Corse qui a connu, lundi soir, une étape importante en matière d’accession à une plus grande responsabilité locale.
L’accord conclu entre les grands élus corses et le Gouvernement pour permettre à l’Ile de Beauté d’accéder à une plus grande autonomie au sein de la République constitue un premier aboutissement d’une démarche dont la Guadeloupe devrait s’inspirer dans sa réflexion en matière d’évolution de sa gouvernance.
En effet, sans préjuger du contenu du projet corse qui, logiquement, correspond à l’histoire propre et aux particularités insulaires de la Corse et qu’il ne s’agit pas de copier, ce premier succès est celui d’une méthode.
Une méthode qui, d’emblée, a privilégié la voie de la révision constitutionnelle — comme nous le préconisons — afin de rechercher en son sein un statut spécifique et adapté.
Un statut « à la carte », comme nous le disions dès juin 2019, lors du Congrès des élus départementaux et régionaux relancé par les socialistes de Guadeloupe autour des problématiques de gouvernance.
Une méthode qui s’appuie sur un travail de fond conduit pendant plus de deux ans par les élus de l’Assemblée de Corse et qui a d’abord consisté à étudier les différents statuts autonomes existant au sein de la République, mais également ceux en vigueur dans les régions insulaires d’Europe.
Puis, ces travaux ont débouché sur plusieurs rapports et sur des écritures précises en légistique qui ont dessiné les contours d’un projet d’autonomie validé le 5 juillet 2023 à une large majorité (46 voix pour, 16 contre et 1 abstention).
Une méthode qui, enfin, — ne l’oublions jamais — a été possible précisément car les électeurs corses avaient délivré démocratiquement à leurs élus un mandat clair sur un objectif clair et affiché lors des élections territoriales de 2021 en accordant aux listes autonomistes et nationalistes près de 68% des voix au second tour.
Je ne peux que saluer ce processus corse qui, jusqu’ici, a suivi les étapes dans le bon ordre et au bon niveau en engageant la discussion avec l’État sur la base d’un projet abouti, dans le respect des principes démocratiques, avec la garantie qu’à son terme les électeurs corses auront le dernier mot sur l’entièreté du projet de nouveau statut.
Les élus guadeloupéens et, au-delà, l’ensemble des partis politiques doivent tirer tous les enseignements de la méthode et de la démarche corses. Car, pour l’heure, la méthode suivie en Guadeloupe dans le cadre de l’actuelle commission ad hoc ne semble pas aussi féconde, ni proche d’atteindre un résultat aussi abouti 9 mois après le dernier congrès des élus.
Il s’agit, comme je le plaide, de saisir rapidement l’opportunité ouverte par le Gouvernement de réviser la Constitution comme il se prépare à le faire pour la NouvelleCalédonie et pour la Corse, après l’avoir fait pour y inscrire l’interruption volontaire de grossesse.
L’objectif de cette révision doit être de permettre à la Guadeloupe, dans le cadre d’une loi organique négociée avec le Gouvernement et le Parlement, d’arrêter une architecture institutionnelle, de définir une nouvelle répartition des compétences entre l’échelon local et l’État, et d’exercer — dans les domaines pertinents, en subsidiarité — un pouvoir de fixer localement la loi et/ou le règlement.
C’est cette loi organique qui serait, dans son entièreté, en transparence, soumise aux électeurs guadeloupéens pour approbation dans le cadre d’une consultation de type référendaire dans laquelle rien ne serait dissimulé ou remis à plus tard : ni le nombre d’élus, ni le mode de scrutin, ni l’organisation des contre-pouvoirs démocratiques.
Alors que le président du Conseil départemental, président en exercice du Congrès, se fixe l’objectif d’organiser un congrès conclusif en juin prochain, je l’affirme au regard de l’expérience corse et des tergiversations à l’œuvre chez nous : la Guadeloupe est loin d’être aussi prête à une évolution.
*Sénateur de la Guadeloupe
