François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, a défendu, en première lecture au Sénat, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir de dérogation des préfets, qui a été adoptée dans la nuit.
« Les élus locaux se trouvent confrontés à un carcan normatif souvent rigide et complexe, qui freine la mise en œuvre de nombreux projets locaux et engendre un sentiment légitime d’impuissance et d’incompréhension. Face à un empilement normatif qui étouffe l’action locale, il était urgent de donner aux préfets les moyens d’adapter les règles aux réalités du terrain. Grâce à cette réforme, nous souhaitons redonner aux territoires une capacité d’agir plus large », a affirmé le ministre.
Le pouvoir de dérogation des préfets existe depuis 2017. Il a d’abord été expérimenté, avant d’être étendu à l’ensemble du territoire national à partir de 2020. Il permet aux préfets d’adapter le droit aux spécificités locales pour faciliter et accélérer la réalisation de projets territoriaux.
Néanmoins, l’étendue de ce pouvoir reste jusqu’ici très restreinte à la fois à un nombre limité de domaines et à des dispositions formelles.
Cette proposition de loi vient donc lever les obstacles, en élargissant les possibilités d’adaptation des normes, dans la forme et dans le fond, tout en renforçant la sécurité juridique des préfets.
« Ce ne sont pas les représentants de l’État qui sont en cause dans la complexité normative que nous connaissons. Eux aussi sont pris dans les mêmes filets de certaines normes inutiles et parfois d’injonctions contradictoires. Donner la possibilité de déroger, c’est aussi apporter aux élus locaux le soutien qu’ils attendent de l’État », a conclu François-Noël Buffet.
