L’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des enfants fait réagir l’UNICEF France.
L’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des enfants « marque une étape importante » et comporte plusieurs avancées que l’UNICEF France salue :
- le renforcement du contrôle des professionnels intervenant auprès des mineurs,
- la suppression des dérogations à l’interdiction de l’hébergement hôtelier pour les enfants protégés,
- l’accélération des procédures d’enquête en matière d’infractions sexuelles commises sur des enfants constituent des progrès concrets.
« Des ajustements bienvenus ont été opérés sur l’adoption ou encore l’ordonnance de sûreté de l’enfant, se félicite l’UNICEF France. Pour autant, ce texte ne répond toujours pas pleinement à l’ampleur des défis auxquels est confrontée l’aide sociale à l’enfance. De nombreux sujets structurants demeurent sans réponse, notamment sur la gouvernance et le financement de la protection de l’enfance, la situation des mineurs non accompagnés, la définition à l’échelle nationale de normes et taux d’encadrement dans les établissements, ou encore la lutte contre l’exploitation criminelle des mineurs. »
Eviter une déception supplémentaire
Enfin, selon l’UNICEF, l’adoption d’un amendement sur l’imprescriptibilité traduit « l’attention renforcée et le traitement particulier que méritent l’ensemble des crimes commis contre les enfants. »
Si cet amendement – qui modifie profondément le droit Français – était conservé par le Sénat et validé par le Conseil constitutionnel, un renforcement massif et inédit des moyens alloués à la police, à la justice et à l’accompagnement des victimes serait « indispensable pour lui donner une portée réelle et s’assurer que cette promesse de justice ne soit pas une déception supplémentaire », prévient l’UNICEF.
L’UNICEF France – et ses partenaires de la CNAPE et du GEPSO – indiquent qu’ils resteront « pleinement mobilisés lors de l’examen du texte au Sénat. Pour que chaque enfant bénéficie de la protection et de l’accompagnement auxquels il a droit. »
