Il aura fallu 164 ans pour régler une succession à Saint-Martin.
164 ans, 5 mois et 11 jours après le décès de Pierre Daniel Beauperthuy, survenu le 21 janvier 1861, et plusieurs décennies de procédures judiciaires, le tribunal judiciaire de Basse-Terre autorise, pour un montant de 38 millions d’euros, la vente de gré à gré à la Collectivité de Saint-Martin (ou à toute entité qui s’y substituerait) des 22 parcelles (450 hectares) demeurant dans sa succession et
celle de Marie Sauveur Desbonnes, son épouse, conformément à l’offre présentée le 10 septembre 2024.
Propriétaire d’un important patrimoine immobilier sur l’île de Saint-Martin, acquis notamment suite à un jugement d’adjudication du 30 juin 1840, Pierre Daniel Beauperthuy avait laissé pour lui succéder ses six enfants : Pierre Auguste, Blaise Philippe, Emile, Lydie Charlotte, Emma et Daniel.
Plus de 8 générations d’héritiers se sont succédées dont les descendants sont répartis sur au moins 4 continents. 252 d’entre eux sont identifiés et ont été touchés dans le cadre de cette affaire hors norme.
176 héritiers, représentés par un administrateur provisoire désigné par le tribunal judiciaire de Basse-Terre depuis 1991, et depuis 2018, Maître Charles Henri Carboni pour la SELARL B.C.M, ont valablement exprimé leur accord pour cette vente.
Les héritiers de la branche vénézuélienne issue de Blaise Philippe Beauperthuy, né en 1810 et décédé le 9 mai 1885, sont eux représentés par un administrateur ad hoc, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Alain Mirotte depuis un arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 14 décembre 2020.
Même si la somme est légèrement inférieure au prix moyen déterminé par le collège d’experts désigné par le tribunal judiciaire de Basse-Terre en mars 2023, l’intérêt commun des indivisaires de la succession Beauperthuy dont il s’agit de sauvegarder au plus vite les intérêts, et l’expression non équivoque d’une partie suffisante d’entre eux de voir ordonner le partage de la succession de leur aïeux, a conduit le tribunal à permettre la concrétisation, dans des conditions économiques appropriées, de la réalisation des actifs dépendant de la succession.
La décision du 10 juin 2025 du tribunal judiciaire de Basse-Terre clôt cette procédure judiciaire dont le premier terme était une décision judiciaire rendue le 27 octobre 1979.
La décision :
