L’enlèvement des VHU (véhicules hors d’usage) permet de préserver l’espace public, protéger l’environnement, garantir la sécurité de tous.
Cette action revêt une importance particulière alors que la saison cyclonique est désormais bien engagée. Le retrait des épaves contribue à réduire les risques liés aux intempéries, faciliter les interventions de secours, renforcer la résilience du territoire face aux événements climatiques et protéger l’environnement et le cadre de vie.
La première étape repose sur le travail de terrain de la Police territoriale. Les policiers sont chargés de localiser les véhicules hors d’usage sur la voie publique, de constater leur état et de rechercher leurs propriétaires lorsque ceux-ci peuvent être identifiés.
Lorsqu’un propriétaire est identifié, la Collectivité engage une procédure de mise en demeure conformément à la réglementation en vigueur.
Le propriétaire dispose alors d’un délai de 15 jours pour procéder à l’enlèvement de son véhicule ou prendre les mesures nécessaires pour régulariser sa situation.
À l’issue de ce délai, et en l’absence d’action du propriétaire, la Collectivité intervient pour faire retirer le véhicule de la voie publique.
Ces opérations d’identification par la Police Territoriale sont menées en coordination avec la Direction de l’Environnement, qui assure la prise en charge du véhicule et son acheminement vers une filière agréée de traitement.
La Collectivité est accompagnée dans cette démarche par l’éco-organisme Je Recycle Mon Véhicule, qui participe à la prise en charge des coûts liés à l’enlèvement, à la dépollution et au traitement des épaves.
Ce partenariat permet de garantir une gestion conforme aux exigences environnementales tout en optimisant l’utilisation des fonds publics.
Enlèvement de VHU sur le domaine privé
Les propriétaires de véhicules hors d’usage situés sur des terrains privés peuvent également bénéficier gratuitement du dispositif proposé par l’éco-organisme.
Pour cela, il leur suffit d’effectuer une demande directement auprès de Je Recycle Mon Véhicule, qui les accompagnera dans les démarches d’enlèvement et de traitement de leur véhicule.
La Collectivité encourage l’ensemble des propriétaires concernés à utiliser ce dispositif afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie, à la préservation de l’environnement et à la réduction du nombre d’épaves présentes sur le territoire.
Cette organisation traduit la volonté de la Collectivité d’agir de manière efficace et responsable contre les véhicules hors d’usage, qu’ils soient abandonnés sur la voie publique ou présents sur des propriétés privées.
Une action conforme au respect de la réglementation : repérage des VHU sur la voie publique, identification des propriétaires (lorsque cela est possible), mise en demeure pendant 15 jours, puis enlèvement lorsque la situation n’est pas régularisée.
Grâce au partenariat avec Je Recycle Mon Véhicule, les habitants disposent d’une solution simple et gratuite, pour enlever les VHU sur les terrains privés.
Ensemble, nous agissons pour protéger notre environnement, améliorer notre cadre de vie et rendre notre territoire plus propre et plus attractif.
