En première lecture, mardi 28 octobre, le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-Mer, a été adoptée avec modifications.
Ce projet de loi annonce « lutter plus efficacement contre la vie chère dans les Outre-Mer et améliorer le pouvoir d’achat des Ultramarins ainsi que la cohésion sociale de la France ».
La vie chère en Outre-Mer est considérée comme « un phénomène multifactoriel » pour lequel le Sénat, sur proposition de sa commission des affaires économiques, dont Micheline Jacques et Frédéric Buval sont les rapporteurs, n’a pas souhaité « donner de faux espoirs aux populations ultramarines ».
Le Sénat a néanmoins adopté le projet de loi en y apportant plusieurs modifications, afin notamment de :
– soutenir le tissu économique local avec :
* la suppression de l’article 1er, qui aurait permis d’abaisser le seuil de revente à perte, au profit de la grande distribution et au détriment des petits commerces
* une meilleure valorisation des produits locaux dans le bouclier qualité-prix et sa généralisation pour les services
* l’ajout de garanties visant à éviter que l’expérimentation du e-hub ne se fasse au détriment des entreprises martiniquaises
* la suppression de l’article 5, à charge pour le Gouvernement de proposer un mécanisme fonctionnel de péréquation des frais d’approche et non une habilitation à légiférer par ordonnance sans cadre bien défini
– renforcer la transparence sur les avantages commerciaux consentis aux distributeurs et les sanctions avec :
* le plafonnement des marges arrières Outre-Mer
* le renforcement des sanctions encourues par les fournisseurs et les grossistes qui refusent de transmettre les informations demandées par la DGCCRF sur leurs conditions générales de vente
* le transfert de certains coûts liés à l’éloignement des territoires ultramarins pris en charge par les distributeurs vers les fournisseurs
– renforcer la concurrence.
