Pierre Hamidouche est directeur de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la Sécurité Sociale. Il explique pourquoi les chefs d’exploitations agricoles doivent cotiser.
Qu’est-ce que la MSA ?
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est le régime de protection sociale spécifique aux travailleurs du secteur agricole en France. Elle gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale pour les agriculteurs, y compris les cotisations sociales, les prestations familiales, et les retraites.
Comment est calculée la cotisation sociale pour les exploitants agricoles de Guadeloupe et de Saint-Martin ?
Les modalités sont assises sur les surfaces pondérées, donc réellement exploitées. Dans nos régions, on estime celles-ci à 2 hectares, avec des variations. Ces modalités peuvent aussi être assises sur le temps de travail, 1 200 heures. Une réforme, qui devrait entrer en vigueur d’ici 2020, va asseoir ces cotisations sur les revenus professionnels.
A quoi ça sert de payer régulièrement ses cotisations ?
Payer ses cotisations régulièrement permet la protection sociale pour l’exploitant et sa famille. Pour la maladie, parce que l’exploitant agricole pratique un métier à risques, pour avoir un arrêt de travail dont les conséquences pécuniaires seront compensées par la MSA, idem en cas d’accident du travail. Des indemnités pécuniaires journalières seront versées. Bien évidemment, si l’exploitant agricole n’est pas à jour de ses cotisations, il n’aura pas d’indemnisations, donc pas de revenu de remplacement.
La cotisation régulière à la MSA permet d’avoir des formations, par le biais de Vivé. Il y a un important panel de formations qui sont financées pour le permis de conduire, la reconversion, etc.
Cette même cotisation comprend un volet Santé-Sécurité au travail. C’est utile pour la sécurisation, la mécanisation des tâches, l’achat de matériel technique. Récemment nous avons financé l’achat d’un tracteur pour un jeune agriculteur de Sainte-Rose. Pour lui, la vie de chef d’exploitation, il nous l’a confirmé, est plus confortable. Il gagne du temps de labour, par exemple.
En fait, pour résumer : être à jour de ses cotisations permet de garantir que face à un risque on est protégé.
La cotisation permet aussi d’abonder le régime de retraite.
Que se passe-t-il si, au moment de la liquidation de sa retraite, la MSA se rend compte que l’exploitant agricole n’a pas cotisé régulièrement ?
Si les cotisations n’ont pas été réglées régulièrement, la retraite sera dégradée. Déjà, ici, les surfaces exploitées sont petites, donc les retraites sont petites. Si l’on n’est pas à jour de ses cotisations, ce sera pire.
Si l’exploitant n’est pas à jour, il n’y aura pas de couverture des risques dont nous avons parlé plus haut mais il y aura aussi une incidence sur la retraite.
Payer ses cotisation est une obligation sociale, donc il y aura des poursuites par commissaire de justice (anciens huissiers).
Si les cotisations ne rentrent pas c’est l’ensemble du système qui est en péril et ce n’est pas supportable.
La CGSS verse chaque année 85 millions d’indemnités diverses, la CAF un million aux assurés du régime agricole. Ceci pour 8,5 millions de cotisations, dont 3,5 millions sont pris en charge par l’Etat. Il y a 4,5 millions qui sont effectivement recouvrés. Si l’on met en balance les 4,5 millions de cotisations et les 85 millions versés, la solidarité joue à plein !
Que faire si l’exploitant agricole ne peut pas régler ses cotisations ?
Il y a une campagne annuelle de règlement des cotisations. Si l’exploitant a des difficultés, il se voit proposer un moratoire jusqu’à 36 mois en fonction de ses possibilités. Il faut venir nous voir, la phase amiable est priorisée.
Vous avez un service social avec une assistance pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches.
Oui, il est avec ou sans rendez-vous à l’Immeuble Gopal, boulevard Daniel Marsin, à Dothémare Les Abymes. En plus des aides sociales, nous avons un centre d’examen de santé, le CES, à Antillopole, près de l’aéroport international. Ce centre, dont les financements ont été reconduits pour 2026, assure une prise en charge intégrale sur rendez-vous pour les affiliés à jour de leurs cotisations. Il assure une permanence pour les affiliés de Marie-Galante, et il y aura une permanence à Basse-Terre très prochainement.
Accueil immeuble Gopal
L’accueil des exploitants agricoles et retraités agricoles se fait immeuble Gopal tous les jours, le matin.
Au Moule, à l’agence de la CGSS, le lundi matin
A Saint-François, à France Service, le mercredi matin
A Sainte-Rose, à l’agence de la CGSS, le mercredi matin
A Marie-Galante, à l’agence de la CGSS de Grand-Bourg les lundi et mardi matin
A Capesterre Belle-Eau, à l’agence de la CGSS, le vendredi matin
A Basse-Terre, à l’agence de la CGSS, le jeudi matin.
La réception fait les paiements de cotisations, les plans de paiement, répond aux questions pour les exploitants et les retraités agricoles.
