Accueillis par Sandrine Cotton, directrice générale adjointe du CHU, par la Dre Tania Foucan, cheffe du service de médecine légale, une petite délégation a visité l’unité carcérale du nouveau CHU avant de signer la convention de sûreté de l’établissement.
Cette délégation était composée de la procureure Caroline Calbo, du commissaire général Philippe Miziniak, directeur territorial de la Police nationale, du général Christophe Perret, commandant du groupement de Gendarmerie nationale, de la Dre Florelle Bradamantis, directrice générale adjointe de l’ARS, de la Dre Chloé Carrus, cheffe de l’unité des soins somatiques, coordinatrice des soins sanitaires en milieu pénitentiaire.
De quoi s’agit-il ? De sûreté (ou de sécurité) des personnels soignants et administratifs, des victimes, voire des auteurs de faits délictuels ou criminels qui sont admis dans le nouveau CHU.
Dr Tania Foucan :
« Cette convention ne confond pas nos missions : le soin n’est pas l’enquête, l’enquête n’est pas le soin. »
La Dre Tania Foucan a parfaitement résumé, au moment de la signature de la convention police-justice-hôpital, l’intérêt de celle-ci.
« Pour la médecine légale, ce futur CHU représente une étape importante, puisque notre unité devrait y déménager à la fin du mois de juin. Ce déménagement n’est pas seulement un changement de locaux : il marque l’inscription pleine et entière de la médecine légale dans le projet hospitalier, à l’interface du soin d’urgence, de la justice, de la protection des victimes et de l’accompagnement des professionnels.
La convention que nous signons aujourd’hui répond à un besoin très concret : mieux organiser nos coopérations, clarifier les circuits, sécuriser les pratiques et donner aux équipes des repères communs.
Les fiches opérationnelles qui l’accompagnent ont une véritable valeur pratique. Elles abordent des situations que les soignants rencontrent réellement : violences, secret professionnel, réquisitions, auditions, patients gardés à vue ou détenus, victimes d’agressions sexuelles, mineurs en danger, décès avec obstacle médico-légal, ou encore sorties à l’insu du service.
Comme médecin légiste, je mesure combien ces articulations sont essentielles. Notre discipline se situe
précisément à ce carrefour : accueillir les victimes, constater. préserver les éléments utiles à l’enquête, répondre aux réquisitions, tout en respectant la dignité des personnes, le secret médical, la déontologie et l’indépendance médicale. »
Egalement vice-présidente de la CME, la Dr Tania Foucan a tenu à préciser : « Comme vice-présidente de la CME. Je souhaite aussi souligner que cette convention est un outil au service des soignants. Dans un contexte où les tensions et les violences à l’hôpital sont de plus en plus présentes, nos équipes doivent savoir qu’elles ne sont pas seules, que les institutions coopèrent et que des procédures claires existent pour les protéger et sécuriser leur exercice.
Cette convention ne confond pas nos missions : le soin n’est pas l’enquète, l’enquète n’est pas le soin.
Mais elle permet de mieux articuler nos responsabilités respectives, dans l’intérêt des patients, des victimes, des professionnels et de l’institution. »
La procureure Caroline Calbo est revenu sur le travail important qui a permis de rédiger cette convention, de rédiger les 40 fiches qui reprennent toutes les situations possibles que pourraient rencontrer les personnels au cours de la réception et des soins apportés aux délinquants — ou aux criminels — et à leurs victimes, notamment les victimes de violences sexuelles. Elles permettent de sécuriser psychologiquement et physiquement les intervenants.
Procureure Caroline Calbo :
Le directeur territorial de la Police nationale tout comme le commandant du groupement de Gendarmerie pendant la visite du quartier où seront hébergés auteurs et victimes — tout est fait pour que les uns et les autres ne se rencontrent pas et ne rencontrent pas les autres patients de l’établissement — ont vérifié que les accès soient sécurisés, le mobilier adapté, etc.
Commissaire général Philippe Miziniak :
