Lutte contre la pollution visuelle et environnementale : Basse-Terre Ville d’Art et d’Histoire s’engage afin de faire respecter la réglementation concernant les panneaux publicitaires. André Atallah, le maire, ne reviendra pas en arrière.
Vous avez décidé de lutter contre la pollution visuelle liée aux panneaux publicitaires. Comment ?
De plus en plus nous assistons au déploiement d’une multitude de panneaux publicitaires installés de manière anarchique sur le territoire de Basse-Terre. Il est important de rappeler que depuis le 1er janvier 2024, les maires sont compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité. Avant le 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité étaient partagées entre le préfet de département et le maire : ces compétences relevaient du préfet sauf lorsque la commune était couverte par un règlement local de publicité (RLP), auquel cas elles étaient exercées par le maire au nom de la commune.
Ces panneaux sont pour la plupart installés parfois sans autorisation et de manière anarchique.
Ces panneaux ainsi installés entrainent une “pollution” visuelle et environnementale qui ne peut plus être tolérée à Basse-Terre, ville d’Art et d’Histoire. Le fait que Basse-Terre soit la première ville de Guadeloupe à avoir obtenu le label Ville d’art et d’histoire et qu’elle le conserve depuis environ 30 ans renforce la légitimité d’une démarche visant à réduire de manière drastique ces panneaux publicitaires, notamment dans les secteurs patrimoniaux.
Il est demandé aux particuliers et entreprises de se mettre vite en conformité avec la réglementation, en s’assurant d’avoir eu au préalable cette autorisation d’installation sous peine de sanction. De plus la réglementation prévoit une « interdiction de ces panneaux publicitaires dans un périmètre de 500 mètres et en co-visibilité d’un monument classé ». C’est ainsi que nous venons de faire procéder à l’enlèvement des 4 panneaux situés dans le parking Campenon, rue Ali Tur, car ils sont à moins de 500 mètres du Monument aux Morts. Il en est de même d’un autre situé à proximité du Fort Delgrès. Et ce n’est que le début, je le confirme.
N’est-ce pas une perte de revenus pour les loueurs d’emplacements ?
La majorité de ces panneaux sont le plus souvent installés sans autorisation, et sans le versement d’un loyer pour occupation du domaine public.
Ces enlèvements ont-ils été précédés d’une information aux habitants ?
Sur le plan de la procédure, elle est bien réglementée et respectée par la ville de Basse-Terre. Une information préalable est adressée à l’entreprise, et ensuite il est rédigé un procès-verbal par un policier assermenté qui l’adresse au maire. Il s’agit d’un « procès-verbal de constat d’infraction à la réglementation de la publicité des enseignes et des préenseignes ». Puis ce procès-verbal est adressé par le maire au procureur de la République. Et on fait procéder alors à l’enlèvement. La société qui a implanté ce panneau reçoit de la part du maire une « mise en demeure de supprimer le dispositif (le panneau) et de procéder à la remise en état des lieux dans un délai de 5 jours ». L’enlèvement du panneau est bien sûr à la charge de la société qui a implanté ce panneau. A l’expiration du délai de 5 jours à compter de la notification de l’arrêté, la société à laquelle l’arrêté a été notifié sera redevable d’une astreinte de 243,67 € par jour et par publicité maintenue conformément aux dispositions de l’Article L.581-30 du Code de l’Environnement. En cas de non-exécution l’amende pénale pourra atteinte 7 500 € par personne physique.
Je le répète : tous les panneaux situés à moins de 500 mètres des monuments classés seront enlevés. Mais, nous iront plus loin avec l’ambition est de ne plus voir ces panneaux à Basse-Terre. On enchaînera avec ceux installés sans autorisation, quelque soit leur emplacement.
