Processus d’instauration d’un pouvoir normatif autonome : l’accord-cadre solennel est signé.
Mercredi 1er juillet 2026, à la Maison Aimé-Césaire, l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique ont signé l’accord-cadre solennel ouvrant le processus d’instauration d’un pouvoir normatif autonome en Martinique.
Signé par Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, pour l’État, et par Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de Martinique, au nom de la Délégation du Congrès des élus, cet accord marque une étape historique dans l’évolution institutionnelle de la Martinique.
Cette signature est un acte politique majeur. Elle prolonge une volonté collective portée au-delà des appartenances partisanes.
Lors du Congrès du 8 octobre 2025, les élus de Martinique se sont prononcés à l’unanimité pour l’instauration d’un pouvoir normatif autonome et d’une relation rénovée entre la Martinique et l’État.
Le 24 octobre 2025, l’Assemblée de Martinique, a confirmé cette décision à l’unanimité dans le respect des procédures légales. Ces deux décisions sont deux actes démocratiques qui sont respectueusement mis en œuvre.
L’accord-cadre ouvre la voie d’une négociation entre l’État et la Martinique dans un cadre régalien d’état de droit, afin de doter la Martinique d’une capacité normative autonome, pérenne et juridiquement sécurisée.
Il s’agit de mieux répondre aux défis qui touchent directement la vie des Martiniquaises et des Martiniquais : vie chère, démographie, transport, jeunesse, logement, santé, transmission culturelle, adaptation au changement climatique et insertion de la Martinique dans son environnement caribéen.
Après près de 80 ans de départementalisation, après la création de la Collectivité Territoriale de Martinique, après l’Appel de Fort-de-France, les travaux du Congrès des élus et plus de 110 auditions publiques, la Martinique franchit un cap décisif : celui du cheminement vers le droit à l’initiative et la responsabilité.
En cas d’accord sur la procédure institutionnelle définitive, une consultation de la population sera organisée. Il s’agit, en refusant tout statu quo, de maintenir le principe d’égalité des droits tout en construisant les base d’un pouvoir normatif qui permette à la Martinique d’adapter et d’édicter des lois sur ses champs de compétence.
« Cette signature n’est pas un aboutissement, c’est un commencement. Elle engage officiellement un travail de fond entre l’État et la Martinique pour transformer cette avancée en proposition claire, concrète et compréhensible par tous. La décision finale appartiendra aux Martiniquaises et aux Martiniquais, dans le cadre d’une consultation. »
Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de Martinique
