Adrien Baron, maire de la commune de Sainte-Rose, informe la population des nouvelles mesures concernant la régularisation foncière des différentes zones occupées.
Dans le cadre de cette démarche le prix du mètre (m2) des parcelles est fixé à 15€ jusqu’au 31 décembre 2026.
A compter du 1er janvier 2027, le prix des parcelles sera déterminé sur la base de l’Evaluation des Domaines.
Occupations et constructions sans démarche de régularisation
Les occupants propriétaires d’un bâti sur un terrain communal et n’ayant engagé aucune démarche sont invités à se rapprocher des services de la mairie dans les
meilleurs délais.
A défaut, la commune fera respecter ses droits sur les terrains communaux concernés.
Pour tout renseignement complémentaire, afin de connaître les démarches à effectuer, les administrés concernés sont invités à se rapprocher du service
Urbanisme de la mairie.
