Le Sénat examine le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts.
Depuis quelques années, des individus profitent de manifestations ou de rassemblements sportifs pour piller des commerces, dégrader l’espace public et incendier du mobilier urbain ou des véhicules. Le projet de loi vise à faire supporter financièrement les réparations par les auteurs des dégradations. Présenté par le gouvernement comme une réponse aux violences urbaines dès la finale de la Ligue des champions, en mai 2026, le projet de loi « casseurs-payeurs » fait l’objet d’une procédure accélérée suite aux violences du 17 octobre.
Le texte rend « solidairement responsables des dommages les personnes qui participent à un attroupement violent, dans la limite de 10 000 euros », et permet la saisie de certaines prestations sociales pour indemniser les victimes. La commission des lois, qui l’a adopté le 21 octobre, a repris les recommandations du rapport sur l’avenir du maintien de l’ordre de David Margueritte et Olivier Bitz, adopté le 19 octobre : drones judiciaires, aggravation de la peine pour constitution d’un groupement en vue de commettre des violences, saisie étendue au RSA.
Après la commission des lois du Sénat, mercredi 21 octobre, le texte sera examiné en séance publique mardi 27 et mercredi 28 octobre.
