Deux auteurs identifiés et convoqués devant la justice : ils pensaient pouvoir déposer leurs déchets en toute discrétion. C’était sans compter sur la détermination des gendarmes.
À Marie-Galante, la gendarmerie vient de mettre en évidence l’efficacité de son action dans la lutte contre les atteintes à l’environnement. Plusieurs dépôts illégaux de déchets avaient été constatés aux abords de l’ancienne décharge de Folle Anse, à Grand-Bourg, située à côté du quai de transfert géré par le Syvade Guadeloupe.
Pourtant clairement interdit par arrêté municipal et malgré la présence d’un grillage métallique destiné à empêcher tout accès, le site continuait de faire l’objet de dépôts sauvages. Des pneumatiques usagés étaient notamment régulièrement jetés par-dessus la clôture.
Des enquêteurs mobilisés pour identifier les auteurs
À la demande du procureur de la République du tribunal judiciaire de Basse-Terre, une enquête préliminaire a été ouverte par la gendarmerie sous l’égide de la procureure de la République du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre afin d’identifier les auteurs de ces dépôts illégaux.
Les premières investigations n’ayant pas permis de les identifier, les enquêteurs ont sollicité l’autorisation du parquet de Pointe à Pitre pour mettre en place un dispositif de captation d’images sur la voie publique.
Cela a ainsi permis de filmer et d’identifier deux personnes en train de déposer illégalement des déchets. Le premier individu déposait des pneumatiques usagés. Le second est apparu au volant d’un véhicule type 4×4 dont la benne était remplie de déchets divers : éléments de scooters, évier en inox et autres détritus.
Les deux mis en cause ont été identifiés puis entendus par les enquêteurs. Confrontés aux images recueillies, ils ont reconnu les faits.
Les pneumatiques usagés et autres déchets accumulés devant le grillage ont été retirés et évacués par le Syvade Guadeloupe.
Une réponse judiciaire : convoqués devant le délégué du procureur
Sur décision du substitut de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, les deux personnes mises en cause seront convoquées au mois d’octobre devant le délégué du procureur, dans le cadre d’une composition pénale.
Une réponse judiciaire qui vise à sanctionner les comportements constatés, mais également à rappeler que la gestion des déchets obéit à des règles précises et que leur abandon dans la nature ou sur un site interdit n’est pas sans conséquence.
Sous l’autorité de la compagnie de Pointe-à-Pitre, la brigade de Grand-Bourg va poursuivre son action par la mise en place de contrôles.
Cette affaire illustre le rôle de la gendarmerie dans la protection de l’environnement. Dépôts sauvages, pollutions, atteintes aux espaces naturels, trafics ou manquements aux obligations réglementaires : les militaires disposent de moyens d’enquête et de contrôle permettant d’agir sur l’ensemble de la chaîne, de l’auteur du dépôt jusqu’au producteur des déchets.
