Après plusieurs semaines de négociations entre le Conseil électoral, le gouvernement et des partis politiques proches du pouvoir, le décret électoral a été adopté jeudi en Conseil des ministres, a confié au Nouvelliste un membre du gouvernement.
« Les modifications apportées au décret électoral à la suite des discussions avec le Conseil électoral et les partis politiques ont été adoptées lors du Conseil des ministres », a rapporté au journal un membre du gouvernement. Il souligne que le document a été envoyé aux Presses nationales pour publication dans Le Moniteur.
Un membre du Conseil électoral contacté jeudi par Le Nouvelliste a confirmé que les discussions entre le gouvernement et le CEP sur le décret avaient pris fin depuis la semaine dernière.
« Le gouvernement, les partis politiques présents aux discussions et le CEP se sont mis d’accord sur un document qui devrait être adopté jeudi en Conseil des ministres », a-t-il dit au journal. Toutefois, notre source au Conseil électoral a laissé comprendre que l’institution électorale attend la confirmation que le texte faisant objet d’accord entre les parties est bien celui qui sera publié dans Le Moniteur.
Dans la nouvelle version du décret électoral, les conseillers électoraux ont obtenu des avancées sur certaines dispositions mais ils ont également fait des concessions au gouvernement.
Si au départ, le CEP était très critique à l’idée de la nomination d’un directeur général à la tête de l’institution électorale, après les négociations avec le gouvernement, le directeur général nommé et installé par la Primature reste tout de même en poste. Néanmoins, « il y a des modifications dans les attributions du directeur général qui constituaient des sujets de discorde », précise notre source au CEP.
Les conseillers électoraux ont pu obtenir aussi, entre autres, la modification de l’article 133 du décret électoral imposé par la Primature. Pour comprendre ces modifications, il faut d’abord souligner que selon l’article 130 du décret électoral de l’exécutif, « Pour être habilité à présenter des candidatures aux élections, tout parti politique, groupement ou regroupement de partis politiques agréé par le CEP est tenu de soumettre une liste de trente mille (30 000) membres, adhérents ou sympathisants jouissant de leurs droits civils et politiques. »
L’article 133 disposait « le CEP communique au MJSP la liste des membres, adhérents ou sympathisants fournie par les partis politiques, groupements ou regroupements de partis politiques afin de vérifier, à travers l’ONI, sa sincérité et d’éviter tout doublon ou enregistrement de NINU non valide conformément aux dispositions des articles… »
Suite aux négociations, selon notre source au CEP, c’est l’institution électorale qui s’occupera de la vérification de l’authenticité de la liste des 30 000 membres, adhérents ou sympathisants qu’auront à fournir les organisations politiques pour être habilitées à soumettre des candidatures aux prochaines élections.
Parallèlement, les discussions sur le budget avec des techniciens du ministère de l’Économie et des Finances « sont très avancées. D’ici la semaine prochaine nous aurons un budget électoral… », a annoncé ce conseiller électoral joint au téléphone.
Tout est parti en vrille entre le CEP et le gouvernement le 2 juin dernier à la suite d’une rencontre au cours de laquelle le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a imposé au Conseil électoral un décret électoral. « Cette démarche confirme le caractère inconstitutionnel de la décision de la Primature qui viole le principe d’indépendance de tout Conseil électoral », avait écrit le CEP pour dénoncer cet acte du gouvernement
Dans la foulée, le gouvernement a publié le décret électoral dans Le Moniteur et installé Uder Antoine comme directeur général du CEP démis de ses fonctions quelques heures auparavant par les conseillers électoraux comme directeur exécutif de l’institution électorale.
C’est cette situation de tension que le CEP et le gouvernement tentent d’endiguer à travers ces négociations et les modifications dans le décret électoral publié le 2 juin dernier dans Le Moniteur.
Source : Le Nouvelliste
Lien : https://lenouvelliste.com/article/269324/le-nouveau-decret-electoral-adopte-en-conseil-des-ministres
