PAR JEAN-MARIE NOL*
Le débat sur l’évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guadeloupe est souvent présenté sous un angle juridique ou identitaire. Pourtant, la véritable question est beaucoup plus simple : un changement de statut permettrait-il de résoudre plus efficacement les difficultés économiques, sociales et administratives qui handicapent ces territoires depuis des décennies ?
Les opposants soulignent immédiatement un paradoxe. Si une autonomie accrue s’accompagne d’une réduction des transferts financiers de l’État, comment les collectivités pourraient-elles améliorer leur situation avec moins de moyens ? À première vue, l’équation paraît insoluble. Elle ressemble à une promesse de transformer le plomb en or.
L’autonomie ne constitue pas une formule magique. Elle déplace simplement la responsabilité politique. Les succès éventuels dépendraient alors directement de la qualité des décisions prises localement. Si les nouvelles compétences étaient utilisées sans vision stratégique, sans rigueur budgétaire, sans réforme administrative et sans politique économique ambitieuse, les difficultés actuelles pourraient même s’aggraver. Une autonomie mal préparée pourrait conduire à une diminution des ressources publiques sans augmentation suffisante de la richesse produite.
C’est précisément pourquoi la crédibilité des porteurs de l’évolution statutaire devient un enjeu essentiel. Les acteurs économiques, les entreprises et les investisseurs demandent moins des déclarations de principe qu’un projet économique précis. Ils souhaitent connaître les futures règles fiscales, les garanties juridiques, les mécanismes de financement, les orientations en matière d’investissement et les relations qui seraient maintenues avec l’État. Sans réponses claires à ces interrogations, les incertitudes risquent de freiner l’investissement, alors même que celui-ci constitue la condition indispensable de toute réussite.
Cette exigence de crédibilité est d’autant plus importante que la situation financière de la France évolue rapidement. L’endettement public réduit progressivement les marges budgétaires de l’État. Les collectivités ultramarines savent que les transferts financiers ne pourront probablement pas augmenter indéfiniment. Qu’elles choisissent ou non une évolution statutaire, elles devront apprendre à produire davantage de richesse locale avec des ressources publiques plus contraintes. Cette réalité rapproche finalement les deux visions : le véritable débat ne porte plus seulement sur le statut mais sur le modèle économique de développement.
À mesure que le débat progresse depuis la signature d’un accord cadre entre l’État et la CTM, une évidence apparaît : la véritable ligne de fracture ne sépare pas seulement les partisans et les adversaires de l’autonomie. Elle oppose deux conceptions du développement économique des territoires. Depuis la départementalisation, les économies martiniquaise et guadeloupéenne se sont largement structurées autour de la consommation intérieure, alimentée par les revenus publics, les prestations sociales, les retraites, les salaires de la fonction publique et les transferts financiers de l’État.
Ce modèle a permis un niveau de vie supérieur à celui de nombreux voisins caribéens, mais il a également favorisé une augmentation de la vie chère et une forte dépendance aux importations et donné une place centrale aux activités de distribution, de commerce, de logistique et de services liés à la consommation.
Dans cette configuration, une part importante de la richesse locale provient moins de la production de biens exportables que de la circulation d’un pouvoir d’achat financé en grande partie par des ressources extérieures. Ce modèle a naturellement conduit certains secteurs économiques à construire leur développement sur la stabilité des flux de consommation.
Il ne s’agit pas d’y voir une quelconque illégitimité : toute entreprise adapte sa stratégie au cadre économique existant. Dès lors, toute perspective de transformation profonde du modèle économique peut susciter des interrogations, car elle implique une redistribution des opportunités économiques entre secteurs d’activité.
À l’inverse, les élus qui défendent une évolution statutaire, comme l’État lorsqu’il évoque la nécessité de renforcer les leviers économiques des territoires, semblent converger vers une autre logique : celle d’une économie davantage fondée sur la création de valeur, l’investissement, l’innovation, l’industrialisation adaptée aux réalités insulaires, les services à haute valeur ajoutée, l’économie numérique, les énergies renouvelables, l’agroalimentaire, l’économie maritime ou encore les échanges régionaux dans la Caraïbe.
Cette orientation ne devrait pas consister pas à abandonner l’économie de consommation, indispensable au fonctionnement du marché intérieur, mais à rééquilibrer le modèle afin que la richesse provienne davantage de ce qui est produit localement que de ce qui est transféré ou importé.
C’est dans cette transition que se situe probablement la principale source des tensions. Le passage d’une économie principalement distributive à une économie davantage productive modifie les centres de gravité économiques. Les secteurs appelés à se développer ne sont pas nécessairement ceux qui occupent aujourd’hui les positions les plus fortes. De nouveaux acteurs peuvent émerger, tandis que d’autres devront adapter leur stratégie. Ce phénomène est classique dans toute transformation économique : il ne signifie pas qu’un secteur serait légitime et un autre illégitime, mais que les intérêts économiques ne sont pas toujours alignés face à un changement de modèle économique.
Ainsi, le débat sur l’autonomie devient en réalité le support visible d’une interrogation plus profonde : quel équilibre économique les Antilles françaises souhaitent-elles construire pour les prochaines décennies ? Les divergences observées traduisent autant des analyses différentes des risques et des opportunités que des préoccupations liées à la préservation d’équilibres économiques existants ou à l’émergence de nouveaux. C’est pourquoi les demandes d’études d’impact, de visibilité fiscale et de garanties formulées par les représentants des entreprises sont importantes : elles témoignent de la nécessité d’expliciter les conséquences concrètes du changement de modèle.
En définitive, le véritable enjeu n’est sans doute pas de choisir entre départementalisation et autonomie de l’article 74 , mais de déterminer quel modèle économique permettra aux territoires de créer davantage de richesse dans un contexte où les finances publiques nationales sont plus contraintes qu’auparavant.
L’évolution statutaire n’est alors qu’un instrument parmi d’autres. Elle ne prendra pleinement son sens que si elle s’accompagne d’une doctrine économique claire, expliquant comment seront conciliés l’indispensable maintien de la confiance des investisseurs, la transformation de l’appareil productif et la préservation de la cohésion sociale. C’est sur cette démonstration que se jouera l’adhésion durable des acteurs économiques comme de la population.
Si l’on admet que la question fondamentale de l’évolution statutaire est avant tout économique, alors une conséquence logique s’impose : le centre de gravité du débat devrait se déplacer des juristes et des responsables politiques vers les économistes. Les premiers sont naturellement indispensables pour définir le cadre institutionnel, rédiger les textes et garantir leur conformité constitutionnelle. Les seconds ont la légitimité démocratique pour fixer les grandes orientations.
Mais, ni les uns ni les autres ne peuvent répondre, à eux seuls, à la question essentielle : quel modèle économique permettra demain à la Martinique et à la Guadeloupe de créer davantage de richesse, d’emplois et d’investissements tout en réduisant leur dépendance aux transferts publics ? Cette interrogation relève d’abord de l’analyse économique.
Or le débat public demeure largement dominé par les notions de transfert de compétences, de pouvoir normatif, de répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités ou encore de statut institutionnel. Ces questions sont importantes, mais elles risquent d’inverser l’ordre des priorités. En réalité, le statut devrait être la conséquence d’un projet économique clairement défini et non son point de départ.
Avant de déterminer les compétences qu’il conviendrait de transférer, il faudrait identifier les leviers économiques nécessaires à la réussite du modèle de développement recherché. Ce sont les besoins de l’économie qui devraient guider l’architecture institutionnelle, et non l’inverse.
Cette approche conduit à une autre réflexion. Si l’objectif est bien d’accroître la part de la richesse produite localement, alors la transformation attendue ne pourra résulter de simples ajustements administratifs. Elle impliquera une profonde recomposition du système productif. Passer d’une économie où la consommation occupe une place centrale à une économie davantage tournée vers la production suppose des investissements considérables, une montée en compétence de la main-d’œuvre, des innovations technologiques, un accès facilité au financement, une politique industrielle adaptée, ainsi qu’une capacité à conquérir de nouveaux marchés régionaux et internationaux. Une telle mutation exige des capitaux importants et des horizons d’investissement de long terme.
C’est précisément sur ce point que l’analyse économique devient déterminante. Une transition de cette ampleur ne profitera pas automatiquement à tous les acteurs présents aujourd’hui. Les entreprises dont le modèle est principalement orienté vers la distribution ou les marchés protégés pourront être confrontées à des adaptations profondes, tandis que d’autres secteurs, plus productifs ou plus innovants, pourraient connaître un développement accéléré.
Les besoins de financement, les risques entrepreneuriaux et les exigences de compétitivité augmenteront sensiblement. Les économistes parlent alors de réallocation du capital : les ressources financières, humaines et technologiques se déplacent progressivement vers les activités jugées les plus créatrices de valeur. Cette évolution est porteuse d’opportunités, mais elle peut aussi fragiliser certains équilibres économiques existants si elle n’est pas anticipée.
Dès lors, la réussite d’une éventuelle évolution statutaire dépendra moins de la rédaction des futurs textes que de la qualité de la stratégie économique qui les accompagnera. Les économistes auront notamment à répondre à des questions décisives : quels secteurs doivent être prioritaires ? Quel volume d’investissements sera nécessaire ? Quels mécanismes permettront de mobiliser l’épargne locale et les capitaux extérieurs ? Comment préserver l’attractivité du territoire tout en développant un appareil productif plus performant ? Quels dispositifs permettront aux entreprises existantes de s’adapter plutôt que de subir la transition ? Sans réponses solides à ces interrogations, le débat institutionnel risque de rester largement théorique, et qui plus est voué à l’échec .
Cette évolution conduit également à redéfinir le rôle des responsables politiques. Leur mission ne serait plus principalement de défendre une conception idéologique des institutions ( notions de nation et de peuple), mais de créer les conditions permettant aux analyses économiques d’éclairer les choix publics. L’économiste ne se substitue pas au politique ; il fournit les scénarios, les évaluations, les simulations, les coûts, les bénéfices et les risques permettant une décision éclairée. Dans une transformation aussi structurante, la doctrine économique devrait ainsi précéder la doctrine institutionnelle dans le cadre sécurisé de l’article 73 .
C’est probablement là que réside le changement culturel le plus profond. Pendant longtemps, les débats ultramarins ont été dominés par les questions identitaires, institutionnelles et constitutionnelles. Les contraintes budgétaires de l’État, la fin de la mondialisation, les mutations technologiques et l’intensification de la concurrence déplacent désormais le centre du débat vers la création de richesse locale.
L’avenir de la Martinique et de la Guadeloupe dépendra sans doute moins de la nature exacte de leur statut que de leur capacité à bâtir une économie suffisamment productive, innovante et attractive pour financer durablement leur propre développement. Dans cette perspective, l’économiste ne devient pas un acteur parmi d’autres : il devient l’un des principaux architectes de la réflexion collective, car c’est de la solidité du projet économique que dépendra, en définitive, la pertinence du projet institutionnel.
Ce raisonnement conduit à une idée forte : le véritable « constituant » de demain ne sera peut-être pas d’abord le juriste, mais l’économiste. Ce ne sont plus seulement les institutions qui déterminent l’économie ; ce sont désormais les contraintes économiques qui imposent la forme la plus adaptée des institutions. Autrement dit, dans le contexte actuel, le droit tend à devenir l’instrument d’une stratégie économique, alors qu’il a longtemps été considéré comme son préalable.
Cette inversion de perspective constitue probablement l’une des évolutions intellectuelles majeures du débat sur l’avenir institutionnel de la Martinique et de la Guadeloupe. Notre analyse prospective conduit donc à une conclusion importante : le débat n’oppose pas seulement deux visions institutionnelles, il oppose potentiellement deux régimes d’accumulation de la richesse.
Le premier repose principalement sur la consommation alimentée par les transferts publics ; le second cherche à accroître la part de la richesse créée par la production, l’investissement et l’innovation. C’est cette transition économique, plus encore que la réforme statutaire elle-même, qui explique la sensibilité du débat et la diversité des positions exprimées. Le véritable nœud gordien de l’évolution statutaire apparaît ainsi au grand jour. Ce n’est ni le transfert de compétences ni le pouvoir normatif qui constituent le cœur du débat, mais bien le choix d’un nouveau modèle économique.
Tant que ce modèle ne sera pas clairement défini, chiffré, débattu et partagé avec les entreprises comme avec la population, les inquiétudes persisteront. En revanche, si les promoteurs de l’évolution institutionnelle démontrent que les nouvelles compétences permettront de produire davantage de richesse, d’améliorer la compétitivité et de renforcer l’attractivité internationale des territoires, alors la question du statut passera progressivement au second plan.
L’enjeu ne sera plus de savoir si la Martinique ou la Guadeloupe disposent de davantage d’autonomie, mais si cette autonomie devient un véritable levier de prospérité plutôt qu’un simple changement institutionnel et statutaire de nature idéologique. C’est finalement sur ce terrain économique, bien plus que sur le terrain politique, que se jouera la crédibilité de toute évolution statutaire.
En réalité l’idée qui me paraît centrale est que le conflit actuel n’oppose pas seulement les partisans et les adversaires de l’autonomie. Il oppose deux lectures du futur modèle économique. Les élus voient dans l’évolution statutaire un moyen de créer de nouveaux leviers de développement, tandis que les entreprises demandent d’abord la preuve que ce nouveau modèle sera plus performant que l’ancien. Autrement dit, le véritable référendum qui s’annonce n’est pas seulement institutionnel ; il est économique.
C’est la démonstration de la capacité du nouveau modèle à créer davantage de richesse qui déterminera, en grande partie, son acceptation par le monde économique et par la population.
*Economiste et juriste
