Martinique. La CTM demande le maintien de l’intégralité de l’enveloppe FEADER de 82,6 millions d’euros

Lors des questions au Gouvernement du 28 octobre, en réponse à une question du député Marcellin Nadeau sur le soutien à l’agriculture dans les Outre-mer, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a affirmé qu’aucun crédit du FEADER n’avait été consommé par la Collectivité Territoriale de Martinique. Cette affirmation appelle un rétablissement des faits.

La Martinique a consommé 157,6 millions d’euros de FEADER au titre du programme 2014-2022, soit près de 90 % de son enveloppe. Pour la seule année 2025, les équipes de la Collectivité ont programmé 646 dossiers et traité 848 demandes de paiement, représentant plus de 43 millions d’euros versés aux agriculteurs et aux porteurs de projets.

Cette mobilisation a permis de sécuriser la clôture de la programmation précédente, que la Collectivité a menée après avoir repris, au 1er janvier 2023, l’instruction de centaines de dossiers jusqu’alors assurée par les services de l’État, avec une compensation très inférieure aux moyens réellement engagés.

S’agissant de la programmation 2023-2027, le démarrage des paiements dépend d’outils nationaux. L’application EUROPAC n’a permis l’ouverture des premiers dispositifs que le 13 mai 2026 et la convention de paiement avec l’Agence de Services et de Paiement n’a été signée que le 20 mars 2026. Ce démarrage progressif concerne l’ensemble de la France et aucune autorité de gestion n’a payé plus de 30 % de son enveloppe à la mi-2026.

Pour la Martinique, les premiers paiements interviendront au quatrième trimestre 2026, conformément au calendrier transmis à la Ministre. La dynamique est engagée. Plus de 47 millions d’euros de dossiers sont déjà en portefeuille, soit 57,4 % de l’enveloppe confiée à la Martinique, et aucun risque de perte de crédits européens ne se matérialise à l’échelle du plan national.

La ministre dispose de l’ensemble de ces éléments. Par courrier du 19 août 2026, le Président du Conseil Exécutif lui a transmis un état précis de la situation et des perspectives de paiement.

Cette déclaration surprend d’autant plus qu’elle intervient alors que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de la dotation versée aux Régions au titre du transfert de la gestion du FEADER, soit 640 427 euros par an pour la Martinique.

On ne peut s’inquiéter de la consommation des crédits européens et retirer, dans le même temps, les moyens de les consommer.

La CTM demande le maintien de l’intégralité de l’enveloppe FEADER de 82,6 millions d’euros allouée à la Martinique ainsi que de la dotation de compensation. Elle poursuivra, aux côtés des agriculteurs et des porteurs de projets, le travail engagé pour que chaque euro européen bénéficie à l’autonomie alimentaire de la Martinique.

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