La chambre régionale des comptes de Martinique a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’Ehpad du François, rattaché au centre hospitalier Ernest Wan Ajouhu pour les exercices 2021 jusqu’à la période la plus récente.
L’Éhpad du François est un établissement public rattaché au centre hospitalier Ernest Wan Ajouhu, implanté sur un territoire martiniquais fortement marqué par le vieillissement, la vulnérabilité économique et une offre médico-sociale limitée.
Sa capacité de 50 places, dont 14 en unité d’hébergement renforcé (UHR), accueille un public très âgé, majoritairement
dépendant et présentant une charge en soins nettement supérieure aux moyennes nationales.
La qualité de la prise en charge repose sur plusieurs atouts : une procédure d’admission formalisée, un encadrement élevé, une animation riche et structurée, et un pilotage médical dynamique impulsé par le médecin coordonnateur.
Toutefois, des tensions persistent : déséquilibre entre aides-soignants et infirmiers, absentéisme et difficultés de planification,
accès restreint aux soins spécialisés faute de conventions territoriales et appropriation encore insuffisante des outils numériques.
Les évaluations récentes de l’Agence régionale de santé et de l’Haute autorité de santé ont favorisé la mise en conformité documentaire, mais ont également révélé des lacunes dans la démarche « qualité » : faible traçabilité des événements
indésirables graves, insuffisante formalisation des transmissions et implication limitée du conseil de vie sociale et des familles.
Sur le plan financier, l’établissement évolue dans un environnement particulièrement contraint : coûts d’exploitation élevés liés à l’insularité, tarification d’office, absence de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) médico-social et dialogue de gestion insuffisant avec les autorités de tarification.
Cette situation est d’autant plus dommageable que, depuis l’expiration, en 2009, de la convention tripartite signée en 2004 entre l’établissement et les autorités de tarification, l’Éhpad se trouve de longue date dans une situation administrative
dénuée de tout fondement juridique.
En outre, la section « soins » est excédentaire tandis que les sections « hébergement » et « dépendance » sont durablement déficitaires, malgré une prise en charge importante par la collectivité territoriale de Martinique.
La section « hébergement » est tout particulièrement fragilisée par des coûts hôteliers élevés, des refacturations croissantes du centre hospitalier et l’absence de marges de manœuvre tarifaires. Au total, l’Éhpad enregistre chaque année un déficit significatif, absorbant une part croissante du résultat du centre hospitalier et menaçant sa situation financière à terme.
L’Éhpad du François reste confronté à plusieurs enjeux majeurs : sécuriser l’accès aux soins, renforcer la gouvernance « qualité », améliorer la gestion administrative (facturation, suivi des absences), et surtout rétablir une soutenabilité financière aujourd’hui fragilisée par un modèle économique sous-doté, et un environnement institutionnel peu stabilisé.
Une clarification du dialogue de gestion, la mise en place impérative d’un CPOM et l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissements constituent, dès lors, des leviers indispensables préconisés par la chambre pour inscrire l’établissement dans une trajectoire durable répondant aux besoins importants d’un public très dépendant.
