Depuis deux jours, Ary Chalus, président du Conseil régional de la Guadeloupe, rend compte des agissements qui lui sont reprochés au terme d’une longue enquête : détournements de fonds publics. En l’occurrence des fonds de l’Assemblée nationale quand il était député et de la mairie de Baie-Mahault quand il était maire de cette commune. Les faits reprochés à Ary Chalus ont rebondi sur sa compagne et sa fille. Si sa compagne est absente de l’audience du tribunal judiciaire de Paris, 32e chambre, Ary Chalus est bien là, sa fille aussi.
Que leur reproche-t-on ?
Ary Chalus
A Paris, en Guadeloupe, entre le 20 juin 2016 et le 31 août 2017, étant chargé d’une mission de service public détruit, détourné ou soustrait ou tenté de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui avait été remis en raison de sa fonction ou de sa mission, en l’espèce, en qualité de député détourné le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs pour sa fille Nathalia Chalus dont l’emploi était fictif ou partiellement fictif, elle était parallèlement employée à plein-temps chez LOGADOM du 20 juin 2016 à fin août 2017, pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 67 861,92 euros et pour sa compagne Francette Gourdine-Bachou, de septembre 2016 à mai 2017, dont l’emploi était fictif, ou partiellement fictif, elle suivait parallèlement des études d’infirmière à plein-temps à Nancy, pour un coût total pour l’Assemblée nationale de 27 603,60 euros.
Ces deux dames auraient bénéficié, selon le rapport d’enquête, de voyages payés par l’Assemblée nationale.
Avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, entre le 20 septembre 2012 et le 15 juillet 2015 en tout cas sur le territoire national depuis temps non prescrit, étant chargé d’une mission de service public détruit, détourné ou soustrait ou tenté de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu ou tout autre objet qui lui avait été remis en raison de sa fonction ou de sa mission, en l’espèce, en qualité de député détourné le crédit affecté aux voyages de collaborateurs parlementaires pour sa fille Nathalia Chalus, pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 6 580 euros.
Avoir, notamment à Paris, à Lourdes, à Nancy, à Nice, à Pointe-à Pitre, entre le 8 janvier 2015 et le 29 janvier 2017 en tout cas sur le territoire national depuis temps non prescrit, étant chargé d’une mission de service public détruit, détourné ou soustrait ou tenté de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui avait été remis en raison de sa fonction ou de sa mission, en l’espèce, en qualité de député détourné le crédit affecté aux voyages de collaborateurs parlementaires pour Francette Gourdine-Bachou, pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 9 919 euros.
Faits prévus et réprimés par les articles 432-15 et 432-17 du code pénal (NATINF12289).
La fille d’Ary Chalus s’explique devant les magistrats. Que lui reproche-t-on ?
Nathalia Chalus
Elle s’est expliquée sur ce qu’on lui reproche : avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, entre le 20 juin 2016 et le 31 août 2017, sciemment recelé les salaires versés par l’Assemblée nationale qu’elle savait provenir d’un détournement du crédit affecté à la rémunération des collaborateurs commis par son père en qualité de député alors qu’elle était employée à plein-temps chez LOGADOM du 20 juin 2016 à fin août 2017 pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 67 861,92 euros. Et d’avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, entre le 20 septembre 2012 et le 15 juillet 2015, sciemment bénéficié des voyages pris en charge par l’Assemblée Nationale sans droit alors qu’elle savait que les sommes ayant servi au paiement des billets d’avions provenaient d’un détournement du crédit alloué aux déplacements des collaborateurs parlementaires pour les besoins du mandat et ce pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 6 580 euros.
Pour sa défense, elle a dit qu’elle travaillait pour son père quand elle n’était pas chez LOGADOM. Comme la compagne d’Ary Chalus — absente pour raisons médicales — elle traiait, ouvrait le courrier, assurait la réception des Guadeloupéens de passage, faisait visiter l’hémicycle de l’Assemblée nationale…
Francette Gourdine-Bachou
Pour sa part la compagne d’Ary Chalus, quand elle sera remise devra répondre de deux délits présumés : avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, à Nancy, entre septembre 2016 et mai 2017, sciemment recelé les salaires versés par l’Assemblée nationale qu’elle savait provenir d’un détournement du crédit affecté à la rémunération des collaborateurs commis par son compagnon en qualité de député alors qu’elle suivait des études d’infirmière à plein-temps à Nancy, pour un coût total pour l’Assemblée nationale de 27 603,60 euros. Et avoir, notamment à Paris, à Nice, à Lourdes, en Guadeloupe, entre le 08/01/2015 et le 15/05/2017, sciemment bénéficié des voyages pris en charge par l’Assemblée Nationale sans droit alors qu’elle savait que les sommes ayant servi au paiement des billets d’avions provenaient d’un détournement du crédit alloué aux déplacements des collaborateurs parlementaires pour les besoins du mandat et ce pour un coût total supporté par l’Assemblée nationale de 9 919 euros.
Faits prévus et réprimés par les articles 321-1, 432-15 et 432-17 du code pénal (NATINF 22048).
Ary Chalus auquel on reproche aussi d’avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, aux Etats-Unis (il y a acheté des vêtements de sport, il y a une salle dans les osu-sols de l’Assemblée nationale), entre le 25 juin 2012 et le 30 juillet 2017, étant député, détruit, détourné ou soustrait ou tenté de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titre en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui avait été remis en raison de sa fonction ou de sa mission, en l’espèce en faisant de l’indemnité de représentation des frais de mandat dont il bénéficiait en sa qualité de député, un usage non conforme à son objet pour un montant évalué à 96 135,23 euros.
Autre grief : s’être fait rembourser une seconde fois (il aurait signé ès qualité de maire ses propres états de frais !), par la mairie de Baie-Mahault, des dépenses de député en grande partie remboursées par l’Assemblée nationale.
Et encore d’avoir, notamment à Paris, en Guadeloupe, entre le 25 juin 2012 et le 25 novembre 2015, étant chargé d’une mission de service public détruit, détourné ou soustrait ou tenté de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titre en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui avait été remis en raison de sa fonction ou de sa mission, en l’espèce en qualité de maire, ordonnateur de la ville de Baie-Mahault, avoir transmis les justificatifs et avoir signé des états de frais supportés en qualité de député et payés en grande partie par son IRFM à la ville afin d’obtenir un remboursement indu pour un montant de 47 431, 60 euros.
A ce stade, répétons-le, Ary Chalus est présumé innocent. Qu’a-t-il dit depuis mercredi ? Qu’il ne savait pas, a commis des erreurs de bonne foi — ses achats personnels, costumes, cave à vin, etc. —, été trop bon — repas à des sdf, dons de sommes d’argent à des étudiants en dfficultés — , avoir eu le sens de la solidarité et de la famille. Papa poule, il dira même, à deux ou trois reprises : « Je me demande si ce n’est pas le procès de ma famille qu’on fait. »
Ary Chalus a laissé, selon lui, un bon souvenir à l’Assemblée nationale. On l’appréciait. Il s’étonnera un moment que lui ait été « pincé » pour avoir employé des proches alors que « tout le monde le faisait… »
Ceux qui ne plaisantent pas, ce sont les avocats de l’Assemblée nationale qui veulent voir rembourser 200 000 euros, non plus que ceux de la mairie de Baie-Mahault qui, outre l’euro symbolique de dommages-intérêts veulent récupérer 14 000 euros, Ary Chalus ayant remboursé 30 000 euros.
La suite ce matin.
