Neuf ans après la publication, dans les colonnes du journal, d’un article consacré aux greffes de justice, dénonçant leurs dérives et leur nonchalance, le greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince semble continuer de fonctionner dans les mêmes conditions.
Le greffe, véritable mémoire du tribunal, semble survivre difficilement. Le déroulement des assises criminelles avec assistance de jury en fournit une nouvelle illustration.
Trois semaines après la tenue de ces assises criminelles, qui n’avaient pas été organisées depuis huit ans, l’un des cahiers plumitifs d’audience s’est volatilisé. Une situation qui, selon les informations recueillies par le journal, ne semble pas susciter une trop grande inquiétude au sein du greffe.
Le greffier chargé de la conservation de ces cahiers l’a confirmé au journal, comme s’il s’agissait d’un incident ordinaire. « On n’a pas encore retrouvé le cahier. Parfois, cela arrive, on le retrouve après », a-t-il déclaré au journaliste lors d’un entretien téléphonique, mardi 18 août.
Le cahier plumitif d’audience sert à consigner, au fur et à mesure, les principales opérations et les événements qui se déroulent au cours d’une audience. Il constitue ainsi une pièce importante des archives du tribunal et relève de la responsabilité du greffe. Le greffier, souvent présenté comme la « plume du juge », joue à ce titre un rôle essentiel dans la conservation et la retranscription des actes judiciaires.
Le cahier plumitif peut notamment servir de référence lors de la rédaction de certains actes et décisions judiciaires. Le greffe établit ensuite les expéditions nécessaires, notamment pour leur transmission au parquet et leur exécution, qu’il s’agisse de la libération ou de la condamnation d’un accusé.
Un greffier à la Cour de cassation, qui a accepté de commenter la situation pour le journal, estime que cette affaire illustre les dysfonctionnements qui affectent encore l’appareil judiciaire. Selon lui, certains greffiers ne respecteraient pas toujours les règles régissant la conservation et la gestion des documents judiciaires.
Le président de l’Association nationale des greffiers haïtiens, Me Martin Ainé, juge pour sa part préoccupante la disparition d’un cahier plumitif aussi peu de temps après la tenue des audiences. Il rappelle que le greffier n’a pas le droit d’emporter le cahier à son domicile. Après l’audience, celui-ci doit être rapporté et conservé au greffe du tribunal.
Me Ainé souligne qu’aucune page du cahier plumitif ne devrait être arrachée, soustraite ou disparaître. Si la disparition du document est effectivement constatée, il estime qu’une enquête devrait être ouverte afin de déterminer les circonstances dans lesquelles cette pièce importante des archives judiciaires s’est volatilisée. Le cahier plumitif d’audience revêt une importance particulière pour les tribunaux et les cours.
Dans certaines circonstances, le juge peut y recourir pour vérifier le déroulement de l’audience et les actes qui y ont été consignés. Lors d’une audience criminelle sans assistance de jury, le juge de siège peut également constituer un élément de référence lorsqu’une erreur est relevée pour retourner sur sa décision initiale dans 24 heures.
Le greffier en chef dudit tribunal, Me Mozart Tassy, fait de son mieux pour faire respecter l’ordre. Franc connaisseur de la procédure, il se montre agacé par cette situation et menace de sanctionner le responsable de cette dérive.
La disparition d’un tel document, surtout dans le contexte de la reprise des assises criminelles après plusieurs années d’interruption, soulève donc des questions sur la conservation des archives judiciaires et, plus largement, sur le fonctionnement du greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince.
Source : Le Nouvelliste
