À l’issue d’une procédure qui a duré presque 20 mois, et l’organisation de trois expertises, menées par un expert judiciaire en hydro géologie, le juge des référés du tribunal judiciaire de Basse-Terre a considéré, après examen des nombreuses pièces fournies par la SOociété antillaise de granulats (SADG) qui exploite la carrière dite «de Deshaies », que l’ordonnance à l’origine de la décision de suspension de l’activité en janvier 2025, pouvait être modifiée.
En effet, les circonstances ayant justifié la mesure conservatoire de suspension de son activité ont disparu. Le trouble manifestement illicite constitué par le non-respect de nombreuses préconisations prévues par des arrêtés préfectoraux, susceptibles d’avoir participé à l’effondrement de terrains alentours à la carrière le 3 décembre 2024, n’est plus caractérisé.
La SADG a produit, comme elle y était invitée, de nombreuses études et rapports de bureaux d’études ou des inspections des installations classées, dont les résultats sont notamment issus des analyses des données collectées lors des tirs exploratoires, du plan topographique de recollement des fronts, et de vérification des travaux de consolidation des fronts.
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Basse-Terre, juge de l’urgence et de l’évidence, rappelle qu’il ne lui appartient ni de définir les conditions techniques d’une éventuelle reprise de l’exploitation de la carrière, ni de se substituer à l’autorité préfectorale dans l’exercice de ses pouvoirs de police spéciale, et qu’il n’a pas les compétences pour apprécier les mesures techniques de nature à garantir la stabilité du massif rocheux et la sécurité des personnes et des biens.
Il n’existe plus, à ce jour, d’obstacle judiciaire à une éventuelle reprise de l’exploitation de la carrière qui pourrait intervenir sous réserve des autorisations administratives nécessaires.
S’agissant de l’indemnisation des personnes demeurant concernées par cette affaire, la procédure suit son cours devant la chambre civile du tribunal judiciaire de Basse-Terre.
Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.
