Mardi 17 juin, le Congrès des élus s’est réuni à Basse-Terre. Il s’agissait, conseillers départementaux et régionaux, maires et parlementaires, de faire suite au précédent congrès, de juin 2024, et aux réunions de travail de la commission ad hoc de 23 membres, qui a travaillé pendant un an sur les résolutions du précédent congrès.
LE CONGRES SUIVI EN DIRECT PAR KARIB’INFO
Ces réunions de travail ont été confortées par des contributions déposées sur le site kanoukafe.com, des ateliers, des échanges sur le terrain, dans toutes les îles de l’archipel, et des échanges avec des experts, juristes, économistes, etc.
Un cabinet spécialisé a de même été consulté pour déterminer les recettes fiscales possibles pour une collectivité qui aurait cette compétence.
Mardi, une grande partie des élus convoqués ont répondu à cette exigence d’écouter les discours, les experts, avant de débattre puis de voter les résolutions.
Si les élus socialistes au conseil départemental et au conseil régional n’ont pas fait le déplacement, certains maires socialistes étaient présents.
Un des moments forts de cette journée a été, après son discours, le départ d’Ary Chalus, président du Conseil régional, qui était resté toute une grande partie de la matinée assis près de Guy Losbar, président du Conseil départemental, président du Congrès des élus, sans manifester autrement son intention.
Dans son discours, Ary Chalus a dit son souhait que les choses changent, qu’il y ait une seule collectivité, mais… plus tard, en prenant son temps, en questionnant et questionnant encore les Guadeloupéen(ne)s, le monde économique et les syndicats.
A la fin de son discours il a manifesté clairement son intention de ne pas voter les résolutions et de ne pas assister à la suite du Congrès. Il s’est levé et a quitté la salle.
A l’extérieur, devant les médias, il a répété son propos avec détermination, avant de quitter l’enceinte du palais.
Le président Guy Losbar a dit son étonnement, la Région, que ce soit avec Ary Chalus ou l’un des vice-présidents, a toujours participé aux réunions de la commission ad hoc, et a déterminé avec les autres membres de celle-ci l’ordre du jour du Congrès.
Revenons aux discours : celui de Guy Losbar s’est voulu historique, fondateur. Il s’agit rien de moins que de changer le statut de l’archipel, de lui donner plus d’autonomie.
Pourquoi ? Parce que le statut actuel est contraignant, Région et Département se marchant sur les pieds sur les compétences de l’un et de l’autre, mal bornées, parce que ce statut impose que les décisions sur certaines compétences soient prises par Paris et le gouvernement, à 7 000 kilomètres de la Guadeloupe, par des techniciens qui ne connaissent pas les spécificités du pays.
Il ne s’agit pas, a martelé le président du Congrès, de couper les ponts mais de revoir les termes des échanges, les propositions de la Guadeloupe devant primer sur celles de Paris.
De même, des compétences exclusives de l’Etat doivent être transférées pour fluidifier les décisions.
Pour ce faire, parce que l’argent est le nerf de la guerre, un cabinet a été mandaté pour déterminer de quelles ressources la nouvelle collectivité pouvait disposer à l’avenir afin de lui permettre de faire vivre les politiques publiques engagées pour les Guadeloupéen(ne)s.
Le discours de Guy Losbar :
Guy Losbar dit sa satisfaction :
Ary Chalus a tout au long d’un discours montré son adhésion au souhait de changement, à un nouveau statut. Il avait d’ailleurs, en début d’année, rédigé le texte d’une loi organique en ce sens qui a été intégré dans les travaux du Congrès.
Cependant, en fin de discours, Ary Chalus a dit, sans prendre de gants, qu’il n’appréciait pas qu’on marche sur les brisées de la Région, en mordant sur les compétences de celle-ci. Il a ensuite évoqué à mots à peine couverts le pouvoir hégémonique d’un seul homme, d’un seul parti et mis en avant à titre d’exemple sa simplicité, son amour du peuple, etc.
Le discours d’Ary Chalus (qui ne comprend pas ces derniers propos) :
Il explique son départ du Congrès :
Plusieurs intervenants ont ensuite pris la parole.
Vincent Tacita (Qualistat), auteur d’un sondage sur l’évolution institutionnelle :
Le sondage :
Dominique Virassamy (SNEG) :
Michel Collet, du cabinet CMS Francis Lefèbvre :
Son rapport :
Ses réponses devant les médias :
L’intervention de Julien Mérion : Quelles compétences ? Pour quel projet ?
- Une Collectivité unique
- Disposant de pouvoirs normatifs
- 3 échelons de compétences :
- Les compétences de l’Etat
- Les compétences partagées
- Les compétences territoriales
Quelles compétences pour la Guadeloupe ?
- Aménagement du territoire
- Circulation routière et transport routier
- Voirie
- Gestion et accès au foncier
- Urbanisme et droit du littoral
- Ressources halieutiques du sol et du sous-sol
- Gestion des autorisations et de la propriété intellectuelle des ressources génétiques animales, végétales et fongiques autochtones
•En matière de développement économique et durable
- Tourisme
- Energie
- Environnement
- Industries culturelles et créatives
•En matière de droit du travail
- Accès au travail des étrangers
- Préférence locale à l’emploi à compétences égales
•Fiscalité locale
•Création d’établissements publics
Le document :
L’intervention de Sébastien Mathouraparsad : Croissance et développement soutenable
- Depuis la départementalisation en 1946, les Outre-mer français ont réalisé en quelques décennies seulement ce que les pays européens « développés » ont mis plus d’un siècle à accomplir
- La « vieille colonie » française est en situation de mal développement
- Des caractéristiques d’économie développée (création d’infrastructures de base et modernisation :écoles, hôpitaux, ports, aéroports, routes etc; rattrapage social; la structuration de l’appareil administratif)
- Des caractéristiques d’économie en développement (inégalités de revenus, inégalités quant à l’accès aux services publics, chômage,…)
- C’est une économie bigidi
- La « vie chère », une problématique ancienne (Salinière, 1910) devenue structurelle
- Selon la Cour des comptes les dépenses budgétaires et fiscales outre-mer se sont élevées à 27,3 Md€ en 2021
- Malgré le budget global, un ensemble de difficultés persistent : Efficacité des politiques économiques ?
- Economie de rente
- Concevoir les politiques économiques en internalisant le comportement stratégique des agents
- Suivre le « sens du pays », c’est prendre en compte ses préoccupations
- Champ d’étude : « l’humain » au cœur des objectifs d’un développement soutenable (Responsable, Endogène, Durable):
Le document :
L’intervention de Didier Destouches : Rapport sur les emblèmes
1- Un drapeau guadeloupéen : identité et droit
2- Le rôle de la devise
3- L’adoption de l’hymne dans l’évolution institutionnelle
Le document :
L’intervention de Fred Réno : L’évolution statutaire, l’organisation institutionnelle
Dans le rapport au congrès de mai 2024 qui a précédé les résolutions du 18ème congrès, la vocation de l’évolution institutionnelle envisagée est de :
« cheminer vers une organisation institutionnelle et un périmètre de compétences fondés sur une plus grande domiciliation locale du pouvoir de décision dans les domaines identifiés comme étant essentiels au développement de l’archipel ».
Le document :
A l’issue de ces interventions, les élus ont débattu de certains points avant de passer au vite des résolutions du Congrès.
Elles répondent aux interrogations sur les compétences, les ressources, l’organisation de la collectivité unique, les emblèmes.
