Portée depuis plusieurs mois à Bruxelles par Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, la mobilisation française pour mieux adapter les règles européennes aux réalités des Outre-mer franchit une étape majeure.
La Commission européenne a présenté, le 10 septembre, un ensemble inédit de mesures en faveur des régions ultrapériphériques (RUP). Pêche à Mayotte, déforestation en Guyane, agriculture tropicale, octroi de mer, immigration : une large part des priorités défendues par la France a été entendue.
Cette avancée marque aussi un changement de méthode attendu de longue date. Pour la première fois, la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour les RUP s’accompagne d’un paquet législatif intersectoriel intégrant la systématisation d’un « réflexe RUP » dans l’élaboration des nouveaux textes européens.
Fondée sur l’article 349 du TFUE, cette proposition doit permettre à ces territoires de bénéficier pleinement de leur appartenant à l’Union européenne, tout en valorisant leur ancrage régional, leur potentiel géostratégique, et leur potentiel économique, environnemental et culturel.
L’objectif défendu par les deux ministres est clair : mieux prendre en compte les spécificités ultramarines dès l’élaboration des règles européennes, plutôt que de devoir les corriger après coup.
Les résultats sont très concrets. À Mayotte, la flotte de pêche pourra être renforcée jusqu’à fin 2030, avec l’entrée de nouveaux navires sans obligation de retrait de navires existants plus anciens en contrepartie. En Guyane, le règlement européen contre la déforestation sera adapté aux réalités du territoire et une exonération de droits de douane est prévue pour jusqu’à 1 500 tonnes par an de vivaneau rouge du Sud pêché dans la ZEE guyanaise par des navires de pays tiers et transformé localement.
Plusieurs productions tropicales (manioc, igname, taro, gingembre, curcuma) pourront accéder aux soutiens agricoles européens. L’octroi de mer est prolongé jusqu’en 2030, avec une actualisation des produits bénéficiant d’un différentiel de taxation. Enfin, le paquet maintient une procédure spécifique aux RUP françaises dans le cadre du pacte européen sur l’asile et la migration.
D’autres adaptations pourront intervenir plus rapidement, notamment en matière de biomasse liquide, d’importations alimentaires, de traçabilité des produits de la pêche ou d’aides d’État. La nouvelle stratégie reconnaît également davantage la valeur géostratégique des Outre-mer pour l’Europe, de l’accès autonome à l’espace grâce au centre spatial guyanais, de la sécurité maritime et de la présence européenne dans les Caraïbes, l’océan Indien et l’Indopacifique.
Le travail continue. Sur le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), la Commission propose de prolonger jusqu’en 2035 certaines dérogations concernant les transports aérien et maritime. La France continuera de défendre une exemption jusqu’en 2040, couvrant davantage de liaisons aériennes et maritimes desservant les Outre-mer.
Le texte doit désormais être examiné en procédure spéciale au Conseil de l’Union européenne. Naïma Moutchou et Benjamin Haddad poursuivront leur mobilisation pour sécuriser les avancées obtenues et faire aboutir celles qui doivent encore figurer dans le texte.
ILS ONT DIT
« C’est une victoire importante pour les Outre-mer. Nous nous sommes battus pour que l’Europe adapte ses règles à nos réalités. Aujourd’hui, nous obtenons des résultats très concrets et un changement de méthode : c’est le réflexe outre-mer avant toute décision qui sera prise l’Europe. Une bataille est gagnée. Nous irons chercher le reste. »
Naïma Moutchou
« Nos territoires d’Outre-Mer sont un atout pour l’Union européenne : sur le plan stratégique, économique et environnemental. Leur singularité doit se refléter dans les textes européens. A cet égard, la systématisation du « réflexe outre-mer » que nous avons obtenu constitue une avancée majeure. C’est une victoire pour la France, qui a été à l’origine de cette réflexion et a joué un rôle moteur dans ces négociations, ainsi qu’une victoire pour l’Europe dans son ensemble. »
Benjamin Haddad
