Une série d’auditions et de rendez-vous ont été menés ces derniers jours dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027, notamment avec la direction du cabinet de la ministre des Outre-mer, la direction générale des Outre-mer, le service militaire adapté et LADOM.
Christian Baptiste, député de la Guadeloupe et rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer, livre ses premiers constats.
Une avancée de méthode obtenue
après deux ans de demandes
Le rapporteur spécial se félicite que sa demande, réitérée depuis deux ans, ait été entendue : les questions liées au chlordécone, au plan sargasses, au service départemental d’incendie et de secours de Wallis-et-Futuna et au plan de refondation de Mayotte seront désormais intégrées et discutées au sein de la mission Outre-mer.
Ces sujets ne seront donc plus noyés dans une discussion budgétaire globale et illisible sur la cohésion des territoires. Ce n’est pas une question de forme : c’est la condition pour que le Parlement puisse enfin en débattre, les chiffrer et en contrôler l’exécution.
Une alerte sur les crédits destinés
aux collectivités territoriales
Les premiers retours des auditions conduites par le rapporteur spécial font en revanche apparaître le risque d’une nouvelle baisse des crédits destinés aux collectivités territoriales ultramarines.
Deux dispositifs sont particulièrement exposés. Le fonds exceptionnel d’investissement, d’abord, qui a déjà diminué de plus de 60 % entre 2024 et 2026 et qui constitue pourtant l’un des rares leviers d’investissement dont disposent les communes.
Les contrats de redressement Outre-mer, ensuite, dont la reconduction en 2027 pour de nouvelles communes en difficulté financière n’est à ce stade pas acquise.
Le rapporteur spécial rappelle que ces deux dispositifs s’adressent aux collectivités les plus fragiles. Les affaiblir reviendrait à aggraver précisément les situations que l’État dit vouloir accompagner, avec des conséquences directes sur les délais de paiement aux entreprises et sur la qualité des services rendus à la population.
Des signaux plus favorables
sur le logement social et la LODEOM
Avec la prudence qu’impose une phase d’arbitrage encore ouverte, et selon les informations recueillies par le rapporteur spécial, les crédits destinés au logement, notamment social, à travers la ligne budgétaire unique, ainsi que les exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer, ne devraient pas faire l’objet d’un coup de rabot.
Le rapporteur spécial rappelle qu’il avait remis l’an dernier, avant la discussion budgétaire, un rapport d’évaluation des dispositifs LODEOM. Ce travail, appuyé sur 134 auditions et sur des déplacements dans quatre territoires, avait permis, avec la mobilisation de l’ensemble des parlementaires ultramarins, de s’opposer à la mesure d’économie de 350 millions d’euros initialement envisagée par le Gouvernement. Il restera attentif à ce que cette ligne soit tenue.
Une vigilance entière
jusqu’au dépôt du texte
Plusieurs arbitrages demeurent en cours, notamment sur le soutien de l’État à la Nouvelle-Calédonie. Rien n’est donc acquis avant le dépôt effectif du projet de loi de finances, attendu le 30 septembre.
Le rapporteur spécial appelle en conséquence l’ensemble des élus ultramarins à demeurer vigilants et mobilisés, afin que les territoires ne servent pas, une nouvelle fois, de variable d’ajustement aux difficultés financières de la France.
