Voici les arrêtés du président Xavier Lédée.
Arrêté 2026-367 (P) du 22 octobre 2026
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3e groupes à Gustavia.
Arrêté 2026-370 (P) du 23 octobre 2026.
Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°2025-412 P règlementant la circulation sur la rue du Bord de mer à Gustavia pour travaux sur la parcelle AL427 chantier WNL.
Arrêté 2026-369 (P) du 23 octobre 2026.
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un groupe électrogène sur le parking longeant la rue Samuel FAHLBERG à Gustavia et portant prescriptions relatives à la sécurité.
Arrêté N° 2026-365 P portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1er et 3èmes groupes à Gustavia.
