Dans certains cas, vous avez l’obligation de déclarer les revenus tirés de la vente de vêtements, décoration, électroménager…, lors de brocantes ou sur des sites dédiés. Vous pouvez également être redevable de cotisations sociales et de la TVA, à partir de certains seuils.
Les revenus issus de la vente de biens personnels que vous ne souhaitez plus utiliser ne sont pas à déclarer à l’administration fiscaleet ne sont pas imposables. Il existe en revanche deux cas particuliers pour lesquels les revenus tirés de la vente doivent tout de même être déclarés :
- si les biens vendus sont des métaux précieux, ou, s’il s’agit d’un bijou, d’un objet d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix de cession est supérieur à 5 000 €. Dans ce cas, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux, et vous devez régler cet impôt dans le mois de la cession, via le formulaire n° 2091. Vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, via le formulaire n° 2092.
- si vous vendez un bien pour plus de 5 000 €(hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés). Dans ce cas, vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. Vous devez vous acquitter de cet impôt dans le mois de la cession, via le formulaire n° 2048-M.
Consultez en complément, la fiche explicative de la direction générale des Finances publiques.
Quel régime fiscal ?
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les (re)vendre, les revenus de cette activité sont imposables.
Vous devez au préalable déclarer la création de cette activité sur le site formalites.entreprises.gouv.fr pour inscrire votre activité au répertoire Sirene et obtenir un numéro d’identification. Vous devez déclarer votre activité ainsi que vos recettes à l’administration fiscaledans le cadre de votre déclaration de revenus.
Le régime fiscal dont vous dépendez est lié au montant de vos recettes :
- Vos recettes annuelles sont inférieures à 188 700 € en 2025
Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : le régime micro BIC (vous indiquez le montant de vos recettes sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C pro, ligne 5 NO) ou le régime réel (vous déclarez le montant de vos recettes et vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges. Vous indiquez le montant de vos recettes et de vos charges sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD.
- Vos recettes annuelles sont supérieures à 188 700 € en 2025
Dans ce cas, vous êtes automatiquement soumis au régime réel. Vous devez alors porter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration. Vous devez aussi déclarer la TVA.
Vente en ligne
Vous proposez vos biens à la vente via une plateforme en ligne collaborative ? Si le nombre d’opérations réalisées dans l’année est supérieur ou égal à 30, ou si les montants perçus excèdent 2 000 €, les opérateurs de plateforme ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les informations correspondantes.
Devez-vous payer la TVA sur vos ventes ?
Si le produit annuel de vos ventes est inférieur à 85 000 €, vous n’êtes pas redevable de la TVA.
Devez-vous payer des cotisations sociales sur vos ventes ?
Comme le précise l’Urssaf,si vous vendez des biens personnels et que ces ventes ont un caractère occasionnel, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.
Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les (re)vendre, cette activité non salariée a un caractère professionnel et vous devez payer des cotisations sociales.
