L’ouragan est un événement météorologique qui conjugue notamment action du vent, action mécanique des vagues, submersion marine, inondations, coulées de boues…
La catastrophe naturelle peut être déclarée lorsqu’une ou plusieurs de ces composantes revêtent une intensité anormale, qui est appréciée commune par commune. Ainsi, l’intensité du vent doit atteindre au moins 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales mesuré en surface.
En deçà de ces valeurs, les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans et cyclones ne relèvent pas du régime des catastrophes naturelles mais de votre contrat d’assurance habitation. Celui-ci contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre les dommages causés par le vent.
Il appartient à l’administration d’analyser, commune par commune, si les conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont réunies ou non, et de prendre un arrêté interministériel en conséquence.
Suis-je assuré contre les catastrophes naturelles ?
Si vous possédez une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux, …) pour votre habitation, votre entreprise, vos véhicules, etc., vous bénéficiez automatiquement de la garantie catastrophes naturelles.
La garantie catastrophes naturelles
Elle joue seulement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l’état de catastrophe naturelle dans votre commune et si les dommages subis sont des conséquences directes de cette catastrophe naturelle et qu’ils sont survenus pendant la période définie par l’arrêté.
Que couvre la garantie catastrophes naturelles ?
La garantie catastrophes naturelles prévoit la prise en charge des dommages matériels directs causés aux biens assurés et à eux seuls et concerne :
. les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel ;
. le mobilier ;
. les véhicules à moteur ;
. le matériel, y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées.
Le fonds de secours pour l’Outre-mer
Ce fonds est, plus généralement, destiné à aider les victimes à reprendre une vie normale après une catastrophe naturelle. Il s’adresse aux particuliers et aux petites entreprises à caractère artisanal ou familial dont les biens non-assurés ont subi d’importants dommages, aux exploitants agricoles ultramarins pour leurs pertes de fonds et de récoltes, et également aux collectivités territoriales pour les dégâts causés sur leurs équipements publics non-assurables. Les sinistrés doivent adresser au maire de leur localité une demande d’indemnisation au titre du Fonds de secours assortie d’une évaluation des dommages.
Source : France Assureurs
