La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tiendra les jeudi 30 avril et lundi 4 mai en salle Camille Darsières.
L’ordre du jour est le suivant
1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2026
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS
2 / INSTALLATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES (INSA) MARTINIQUE
CARAIBE DANS LES LOCAUX DU LYCÉE GÉNÉRAL TECHNIQUE (LGT) VICTOR SCHOELCHER DE FORT-DE-FRANCE
3 / DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FONDATION AIMÉ CÉSAIRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BOURSE AIMÉ CÉSAIRE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL
4 / RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)
5 / SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION INSERTION EMPLOI 2025-2027 DELEGANT A FRANCE TRAVAIL
L’ORIENTATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA DONT LES DROITS AU RSA ONT ETE OUVERTS AVANT LE 1ER JANVIER 2025
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL
6 / RÉPARTITION DU FONDS DE PÉRÉQUATION DÉPARTEMENTAL DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D’ENREGISTREMENT (FPDTADE) POUR L’ANNÉE 2024
7 / ACTUALISATION DU MINIMUM DE PERCEPTION SUR LES CIGARETTES VENDUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE
8 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 750 230,00 €, DESTINÉE À LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (10 LLS & 5 LLTS) SITUES AVENUE MAURICE BISHOP – SAINTE THÉRÈSE À FORT-DE-FRANCE
9 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE HOTEL DE LA MARINA POINTE DU BOUT (HDM) A HAUTEUR DE 50% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 771 260,00 € DESTINE A LA CONSTRUCTION D’UN HOTEL 4 ETOILES A LA POINTE DU BOUT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TROIS ILETS
10 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE HOTEL DE LA POINTE DU BOUT (HPB) A HAUTEUR DE 50% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 8 224 309,00 € DESTINE A LA CONSTRUCTION D’UN HOTEL 5 ETOILES A LA POINTE DU BOUT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TROIS ILETS
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON
11 / RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE LOCAUX SITUÉS AU 1ER ÉTAGE DE L’IMMEUBLE FOYAL 2000 À L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION EN MARTINIQUE (AGEFMA)
12 / RÉGULARISATION DE LA MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LA RÉSIDENCE TERRITORIALE CHANTECLERC AU GROUPEMENT D’INTÉRET PUBLIC (GIP) POUR LA SORTIR DE L’INDIVISION ET LE TITREMENT EN MARTINIQUE DANS LE CADRE DE SON ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
13 / MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DU CENTRE DE DÉCOUVERTE DES SCIENCES DE LA TERRE (CDST) À L’ASSOCIATION « ART GONDS TOUT » POUR DES REPRÉSENTATIONS THÉATRALES LES 16 ET 30 MAI 2026
14 / PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES – Art 32
15 / PROJET DE LOI SUR L’EXECUTION DES PEINES
16 / PROJET DE DÉCRET POUR LA TROISIÈME STRATÉGIE NATIONALE BAS CARBONE
17 / PROJET DE DÉCRET PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AUX DOTATIONS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA PÉRÉQUATION DES RESSOURCES FISCALES
18 / APPROBATION DU RECOURS AU MÉCÉNAT DANS LE CADRE DU PROJET D’ECO-AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS ROUTIERS
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BÉNÉDICTE di GERONIMO
19 / COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°25-265-1 DU 25 SEPTEMBRE 2025 AU TITRE DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES, LA PÈCHE ET L’AQUACULTURE (FEAMPA) 2021-2027 – RÉALISATION DE SUPERSTRUCTURES LIÉES À LA PÈCHE SUR L’APIT DE FOND LAHAYE À SCHOELCHER – PHASE 1 – FEI009339
20 / SOMARA SAS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME MARTINIQUE FEDER-FSE+ 2021-2027 – ACQUISITION D’UNE NOUVELLE UNITÉ, UN NAVIRE MULTIFONCTION – MAR008696
21 / ASSOCIATION TRANSITION PRO MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME MARTINIQUE FEDER-FSE+ 2021-2027 – SÉCURISER LES PARCOURS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE VERS LES MÉTIERS DU MÉDIO SOCIAL ET SANITAIRE ET SOCIAL – MAR001314322 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU TRIMESTRIEL DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONDS EUROPÉENS POUR LA PÉRIODE DE
JANVIER À MARS 2026
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE
23 / RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2023 ET 2024 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU RÉGIONAL DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES HAUT DÉBIT
24 / RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2023 ET 2024 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION ET À LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT
