Le plan d’urgence sécheresse annoncé par la ministre de l’Agriculture sera pleinement ouvert aux exploitants agricoles de Martinique et Guadeloupe.
Pour faire face aux conséquences de la sécheresse en France, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a annoncé le 4 septembre un plan « Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendies » d’un milliard d’euros.
Ce plan sera pleinement applicable en Martinique et en Guadeloupe. Le plan repose sur un principe clair : un agriculteur dont une partie de la récolte, du fourrage ou de l’outil de production sont impactés, doit pouvoir être accompagné au plus vite, afin de préserver le tissu productif agricole.
Au-delà de la procédure de reconnaissance de la calamité agricole en cours d’instruction – qui relève dans les DROM du fonds de secours outre-mer piloté par le ministère des Outre-mer —, plusieurs mesures importantes seront appliquées :
• un fonds de réarmement agricole doté de 235 M€ au niveau national, sera ouvert aux exploitants agricoles des Antilles : une enveloppe spécifique leur sera dédiée. Ce fonds apportera un soutien exceptionnel en trésorerie aux exploitations les plus fragilisées pour faire face aux charges de court terme qu’imposent la poursuite de la production et la relance de la prochaine campagne (achats de fourrages ou d’aliments pour bétail, achats de semence, etc.). Son déploiement se fera au plus près du terrain, sous la forme d’une enveloppe budgétaire à la main du préfet, et prendra la forme d’aides forfaitaires, sur la base du règlement de minimis agricole.
Les modalités d’attribution de cette aide exceptionnelle (catégories d’exploitation éligibles, montant des forfaits applicables, etc.) seront précisées dans les prochains jours et feront l’objet d’un échange avec la chambre d’agriculture et les représentants professionnels agricoles. L’objectif sera de débuter les premiers versements au plus vite, dès le mois d’octobre.
• le renforcement de la prise en charge des cotisations sociales agricoles par la MSA (CGSS) pour la campagne de fin d’année, à hauteur de 20 M€ au niveau national. Des échéanciers individualisés pour permettre aux exploitants les plus en difficultés de différer le paiement de leurs cotisations seront également mis en place ainsi qu’un renforcement de l’accompagnement social et psychologique des agriculteurs en difficulté.
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties fera l’objet de dégrèvements locaux au bénéfice des exploitants agricoles les plus durement touchés. En complément, la DRFIP pourra, lorsque la situation le justifie, accorder des délais de paiement ou des remises gracieuses.
• la prolongation jusqu’en octobre du soutien exceptionnel au GNR agricole (15 cts/L) pour un montant de 106 M€ au niveau national, ainsi que du guichet d’aide exceptionnel à l’achat d’engrais azotés jusqu’au 31 décembre 2026.
• l’allègement de certaines contraintes administratives en activant les dérogations aux règles nationales et européennes, notamment pour les pertes d’animaux.
Les services de l’État sont pleinement mobilisés depuis le début de la sécheresse pour soutenir les exploitants agricoles et veilleront à une mise en œuvre rapide de ce plan d’urgence en Martinique et en Guadeloupe.
