Gérald Darmanin, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est vu remettre lundi 23 juin le rapport du groupe de travail sur l’intelligence artificielle au service de la Justice réalisé par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature.
Pour que 2025 soit l’année de la mise en œuvre opérationnelle des projets d’intelligence artificielle, Gérald Darmanin avait confié la 10 février à ce groupe de travail la mission de proposer un plan d’action permettant l’intégration maitrisée et concrète de ces technologies dans la Justice française.
Le collectif rassemblant une vingtaine d’experts de l’IA et de représentants de tous les métiers du ministère de la Justice, propose une approche pragmatique afin que l’ensemble des magistrats et agents du service public de la Justice puissent tirer profit, rapidement, des bénéfices de l’IA dans l’exercice de leurs missions tout en préservant la sécurité des données, la souverainement technologique et le respect des principes éthiques.
La stratégie proposée s’articule autour de dix grandes mesures conçues pour répondre aux attentes exprimées par les acteurs de terrain et pour relever les défis stratégiques auxquels la Justice est confrontée aujourd’hui. Parmi les propositions :
- La mise en place d’un assistant IA sécurisé et souverain dédié à l’ensemble des magistrats et agents du ministère de la Justice, intégrant des fonctions de recherche, de synthèse, de rédaction et de retranscription ;
- Le déploiement progressif à compter de 2026 d’outils dédiés pour accompagner les douze cas d’usages prioritaires identifiés par la mission ;
- La création d’un Observatoire de l’IA chargé d’accompagner la stratégie d’intégration et d’assurer un suivi éthique des usages ainsi que d’un « campus du numérique » dédié à l’appropriation par tous les agents de cette transformation ;
- Le choix d’un environnement d’hébergement numérique souverain ;
- L’acquisition à partir de 2025 de licences permettant l’usage de solutions de recherches juridiques augmentées par l’IA pour notamment faciliter le travail des magistrats.
La feuille de route envisagée se déploiera en trois temps : une première étape dès cette année avec la mise à disposition progressive d’outils concrets tel que l’assistant IA, une deuxième étape entre 2026 et 2027 avec le renforcement de la formation des agents à travers des modules répondant à des besoins précis comme la synthèse de dossiers volumineux, et une troisième étape à partir de 2027 pour faire de l’IA un véritable pilier du service public de la Justice.
A l’occasion de la remise de ce rapport, Gérald Darmanin a déclaré que « Les opportunités créées par l’IA pour améliorer l’efficacité et la qualité de la Justice au bénéfice des magistrats, agents et usagers sont immenses. Le ministère de la Justice doit aborder ces opportunités avec ambition et maitrise dès 2025. »
Le rapport est ici
